Titre : | Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance (2024) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0022, 8 juillet 2024) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; SPAMAF - Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes ; CSAFAM - Confédération des syndicats d'assistants familiaux et d'assistants maternelsThesaurus formation 2019 FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; CPNEFP |
Résumé : | Cet avenant modifie l'article 8 de l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance. Sont supprimés les mots « de la formation de l’apprenti ». A la suite du titre 8 est inséré un sous article intitulé « Article 8.1 “Fixation des niveaux de prise en charge (NPEC)” » et un deuxième sous article intitulé « Article 8.2 “Aide conventionnelle pendant l’expérimentation relative à l’apprentissage” . |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 11/04/2024 |
Texte en vigueur : | oui |
Texte à durée indéterminée : | oui |
Texte à durée déterminée : | non |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Eu égard à la singularité du secteur et en vue notamment de faciliter le déploiement de l’alternance, les partenaires sociaux sont convenus de la mise en place d’une aide conventionnelle forfaitaire versée à l’occasion du déroulement du contrat d’apprentissage aux particuliers employeurs. Cette aide sera versée de manière temporaire pendant la durée de l’expérimentation relative à l’apprentissage, en contrepartie de l’embauche d’un apprenti. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20240022_0000_0021.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
![]() Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l' alternance Adobe Acrobat PDF |