Titre : | La politique de la ville : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés |
Auteurs : | Cour des comptes |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : Journal officiel, 02/2002 |
Format : | 333 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 POLITIQUE VILLE ; RAPPORT ; COUR DES COMPTES |
Résumé : |
La Cour des comptes s'est attachée dans ce rapport à analyser la cohérence, l'efficacité et la lisibilité d'ensemble de cette politique publique d'une particulière complexité technique, en ce qui concerne les objectifs poursuivis, les méthodes employées et les moyens disponibles. Elle a également vérifié si les défauts qu'elle avait déjà relevés en 1995 avaient fait l'objet d'action correctives.
Le présent rapport n'a pas été limité au seul examen des structures et moyens spécifiquement dédiés à la politique de la ville. Une telle vision réductrice aurait été contraire à la conception même de cette politique, qui repose sur une combinaison de moyens relevant de nombreux partenaires et de domaines d'actions variés. Mais il ne vise pas à faire une présentation exhaustive des moyens ou des procédures mis en œuvre par l’État dans les quartiers sensibles. Il n'a pas, par exemple, pour objet d'étudier en elles-mêmes les mesures concernant la police de proximité ou l'éducation dans les zones prioritaires. Il se propose en revanche d'analyser l'articulation de ces dispositifs avec les instruments propres à la politique de la ville. Les constatations des juridictions financières sont regroupées autour de cinq thèmes : les objectifs de la politique de la ville (1ère partie), sa démarche à la fois partenariale et contractualisée (2ème partie) et interministérielle (3ème partie), les moyens financiers qui lui sont consacrés (4ème partie), enfin la connaissance et l'évaluation de ses résultats (5ème partie). |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000096/ |