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Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)

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Titre :	Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; Fédération nationale CFTC des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, des loisirs, du spectacle, des hôtels-restaurants, bars, cantines et employés de maison (voir CFTC CSFV) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CNSF - Confédération nationale des salariés de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire Codes NAF 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées ; 1102A - Fabrication de vins effervescents ; 1102B - Vinification ; 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Brochure Légifrance :	3121
IDCC :	1536
Date de signature (Format date) :	15/12/1971
Date de signature :	15 décembre 1971
Arrêté extension :	4 janvier 1974
Date arrêté extension :	04/01/1974
Extension Journal Officiel :	20 janvier 1974
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000452490&fastPos=1&fastReqId=4558[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 4634Z) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commerce de gros". Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application défini ci-dessus.
OPCO :	Opco Mobilités -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635657?idcc_suggest=1536&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord n° 2020-3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord n° 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif dit « Pro-A » (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 septembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 12 juin 2007 relatif à l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 3 avril 2003 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 3 avril 2003 sur le capital de temps de formation (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 avril 2003 sur la création et la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 5 mars 2002 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 27 mars 2001 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 22 novembre 2000 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 juin 2000 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs (distributeurs de boissons) (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 12 septembre 2000 à l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 janvier 2000 relatif à la création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (1995)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2015-02 du 29 septembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 à l'accord relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1-92 du 3 novembre 1992 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle (1993)

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