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Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

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Titre :	Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire FNNGB - Fédération des négociants en gros en bonneterie-confection, mercerie, chaussure et négoces connexes de France (voir FCJT) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services Codes NAF 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles ; 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures ; 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Brochure Légifrance :	3148
IDCC :	500
Date de signature (Format date) :	13/03/1969
Date de signature :	13 mars 1969
Arrêté extension :	2 novembre 1970
Date arrêté extension :	02/11/1970
Extension Journal Officiel :	13 décembre 1970
Commentaire convention collective :	Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective La rédaction de l'intitulé de la convention collective des entreprises de distribution en chaussures, jouets, textiles, et mercerie du 13 mars 1969 (convention collective nationale 3148) est ainsi modifiée : « convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie ». La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie, relevant des codes APE 4641Z, 4642Z, 4649Z.
OPCO :	L'OpcommerceOpérateur de compétences du commerce
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635640/
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A » (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes » (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective (1995)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention (2019)

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