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Assemblée nationale ; Pierrick Berteloot, Rapporteur ; Félicie Gérard | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 19/07/2023L'économie circulaire regroupe un ensemble de pratiques, visant à produire des biens et des services de manière durable dans le but d'optimiser l'utilisation des matières et des énergies et de limiter la consommation de ressources et le gaspilla[...]
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Ce rapport dresse le bilan d’une « politique […] caractérisée par un manque d’objectifs précis et un éclatement des acteurs sans coordination nationale qui se traduit par une dilution des actions menées et des inégalités fortes entre les élèves.[...]
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Sous l’égide du Ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, des travaux portant sur l’industrie verte se sont déroulés jusqu’à fin mars. Les résultats de cette concertation sur "l’industrie verte" ont abo[...]
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Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]
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Stéphanie Atger ; Nathalie Bassire ; Manuela Kléclard-Mondésir | Paris : Assemblée nationale | 01/2022Lors de l'audition par la Délégation aux outre-mer le 21 octobre 2021 de M. Claude Fournet, vice-président de l’Union nationale des missions locales (UNML) et de M. Jacques Lowinsky, président de l’association régionale des missions locales de [...]
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Le rapport dresse le bilan des difficultés liées à l’emploi des travailleurs seniors et propose une série de 34 mesures, et notamment : simplifier les étapes pour obtenir une VAE, mieux faire connaître l’entretien professionnel, déplafonner le C[...]
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Dans un rapport présenté le 29 juin, la Députée et membre de la Commission des affaires sociales Annie Chapelier plaide pour la création d'un statut d'"infirmier praticien", l'extension de la pratique avancée à d'autres métiers et aux champs de [...]
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Aucune donnée publique ne permet de mesurer le nombre d’autorisations de travail demandées et accordées à des demandeurs d’asile depuis 2017 et le taux de chômage des réfugiés n’est pas connu. En dépit de ces incertitudes quantitatives, les résu[...]
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Ce rapport parlementaire pointe les lacunes du système français d'orientation scolaire et professionnelle. Selon les rapporteurs, les régions, qui se sont vu confier la coresponsabilité de ce secteur en 2018, peinent encore à trouver leur place,[...]
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Nathalie Bassire ; Lénaïck Adam ; Claudie Sanquer ; Monica Michel | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 10/2019Chaque année, la loi de finances affecte des ressources à la mission Outre-mer sur deux programmes : le programme Conditions de vie Outre-mer et le programme Emploi Outre-mer. Le rapport dresse un état des lieux de la continuité territoriale pui[...]
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Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont remis, le 12 février 2019, au Premier ministre un rapport relatif à la formation et à la gestion des carrières des agents des collectivités territori[...]
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Jean Launay ; Michel Zumkeller | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 08/06/2016Le rapport conclut les travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) qui avait pour objectifs d’analyser les procédures concernant les hauts fonctionnaires afin d’évaluer leur efficacité en matière de détection et de valorisation des c[...]
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Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d’Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l’Assemblée natio[...]
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Ce rapport présente les différences entre systèmes nationaux de reconnaissance de compétences ainsi que les mesures prises par l’Union européenne pour aider les États à coopérer dans le but d’assurer une reconnaissance européenne des compétences[...]
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Philip Cordery, Rapporteur | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 03/2015Ce rapport propose un état des lieux sur : le chômage des jeunes en Europe, les politiques mises en œuvre à l’échelon de l’Union et les réponses de certains pays de l'Union dont Autriche, Allemagne, Finlande, pays scandinaves, France et il formu[...]
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Martine Pinville ; Bérengère Poletti | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 12/2014Ce rapport, examiné le 9 décembre 2014 par le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, fait le point sur l'état des questionnements dans ce secteur et formule 15 propositions dont certaines concernent l'emploi et la formation[...]
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Ségolène Neuville ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 01/2014La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes examine les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, se concentrant p[...]
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Jeanine Dubié ; Pierre Morange ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 01/2014Articulé en trois parties, le rapport fait le diagnostic du système français de formation professionnelle continue en zoomant particulièrement sur la gestion paritaire et la mutualisation des financements. Il préconise des réformes tendant à ass[...]
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Régis Juanico ; Jean-Frédéric Poisson ; CEC | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 12/2013Présenté le 28 janvier 2014 à l’Assemblée nationale, ce rapport d’évaluation souligne "les pannes prolongées de l’ascenseur social" à la française. Les rapporteurs constatent que les politiques publiques s'appuient sur des dispositifs jugés peu [...]
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Jean-Marc Germain, Rapporteur | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 09/2013Mise en place en juin 2013 par la commission des affaires sociales, la mission d’information avait pour objectif non seulement de faire le point sur la publication des textes d’application de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emploi[...]
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Monique Iborra, Rapporteur ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 06/2013« Le service rendu aux demandeurs d’emploi en matière de formation est nettement insuffisant », a expliqué mercredi 5 juin devant la commission des affaires sociales, Monique Iborra, rapporteur de la mission d’information sur Pôle emploi et le s[...]
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Jean-Patrick Gille ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 04/2013La mission d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques a publié son rapport. Lutte contre la précarité, amélioration de l’accès aux droits sociaux, pérennisation du régime d’assurance chômage et maîtrise des dépenses..[...]
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Présenté par le député Gérard Cherpion, cet avis au nom de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale analyse le contexte financier de l'apprentissage dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Cet avis se base sur de nom[...]
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Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis [...]
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Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 02/2012Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, et Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre-et-Loire, ont remis le 15 février 2012 à Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, leur rapport sur la mise en œuvre de la loi [...]
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La première partie porte sur le suivi de la parution des textes réglementaires relatifs à la mise en oeuvre de cette loi du 24 novembre 2009. Une seconde partie complète le suivi des textes réglementaires par un premier bilan de la réforme de [...]
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Ce rapport, commandé par le président de la République à Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, vise à proposer des actions concrètes pour améliorer la situation des femmes dans la Fonction publique et surmonter les inégalités. En effet e[...]
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Créée par la commission des affaires sociales le 13 janvier 2010, la mission d'information relative à la formation des auxiliaires médicaux, s'attache à évaluer le système de formation des auxiliaires médicaux et formuler des propositions au reg[...]
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La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]
