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"Comment engager et réussir une transition environnementale ?" est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collecti[...]rapport
Sénat ; Serge Babary, Présidence ; Martine Berthet, Rapporteur ; Florence Blatrix Contat, Rapporteur ; Michel Canévet, Rapporteur | Paris : Sénat | 29/06/2023La délégation sénatoriale aux Entreprises (DAE) du Sénat a adopté le 29 juin 2023 ce « rapport d’information qui tire à nouveau la sonnette d’alarme, trois ans après son dernier rapport sur le sujet des compétences ». « En 2022 et 2023, les tens[...]rapport
Emmanuel Capus ; Sophie Taillé-Polian | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 06/10/2021Le rapport souligne que "dans l’ensemble, les liens individuels entre les missions locales et les jeunes accompagnés se sont maintenus durant le premier confinement. La qualité du lien d’accompagnement s’est cependant nettement dégradée, du fait[...]rapport
Dans ce rapport, on entend par professionnels de santé les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les praticiens de l'art dentaire, les infirmiers, les pharmaciens, les sages-femmes, les aides-soignants et les masseurs-kinésithérapeut[...]rapport
Ce rapport traite du développement des robots dans les métiers de service, et de son impact sur l'emploi et les conditions et l'organisation du travail. Les auteurs formulent 10 recommandations pour "une robotisation heureuse" de ces métiers, te[...]rapport
Monique Lubin, sénatrice des Landes (PS) et René-Paul Savary (LR), sénateur de la Marne, ont présenté à la commission des affaires sociales du Sénat un rapport sur l’emploi des seniors. Il identifie les obstacles à l’emploi des actifs âgés : pré[...]rapport
André Gattolin ; Claude Kern ; Cyril Pellevat | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 01/2019L'intelligence artificielle (IA) est aujourd'hui au cœur de toutes les attentions. Il n'est pas un jour sans que ne paraisse un article ou une étude sur ses bienfaits et ses méfaits supposés. Fruit de nombreuses activités de recherche, elle prog[...]rapport
Emmanuel Capus ; Sophie Taillé-Polian | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 11/07/2018Créées par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les maisons de l'emploi (MDE) avaient à l'origine pour objectif d'accueillir et d'orienter les demandeurs d'emploi. Les rapporteurs notent tout d'abord qu[...]rapport
La révolution du numérique, tout le monde en parle. L’ère du « data » et de l’intelligence artificielle s’est installée et a progressivement imposé depuis 40 ans, au fil de ses innovations, des changements au sein de la société française. Ce rap[...]rapport
Tout en reconnaissant que le bilan du dispositif des contrats aidés est contrasté, le rapport s’inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites, et de leur capacité à financer leurs activités à la suite de la réduction dras[...]rapport
Annie Guillemot ; Valérie Letard ; Sénat | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 19/07/2017Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », Mmes Annie Guillemot et Valérie Létard ont été désignées pour réaliser un premier bilan de l'application d[...]rapport
Mathieu Darnaud ; Pierre-Yves Collombat ; René Vandierendonck ; Michel Mercier | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 29/03/2017Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commi[...]rapport
Plusieurs amendements ont été apportés au texte initial de la loi travail dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dont l’objet est « d’améliorer l’orientation des élèves et la formation des enseignants au monde de l’[...]rapport
Le rapport élabore des recommandations pour insuffler une nouvelle ambition à l’orientation scolaire, afin que celle-ci procède d’un choix éclairé de l’élève et constitue la mise en œuvre d’un projet personnel, répondant à ses aspiratio[...]rapport
Jean Desessard ; Jérôme Durain ; Michel Forissier ; Françoise Gatel ; Philippe Mouiller ; Eric Jeansannetas | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 09/2015Ce rapport des sénateurs sur l'apprentissage en France et en Allemagne cherche à capter les clefs du succès" allemand. La délégation de la commission des affaires sociales qui s'est rendue en Allemagne et en Autriche est consciente que le modèle[...]rapport
Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire, Éric Bocquet, rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », a dressé un état des lieux des enjeux auxquels les établissements et services d'aide par le trav[...]rapport
Dans un contexte économique dégradé, marqué par la persistance d'un taux de chômage élevé qui frappe tout particulièrement les jeunes, la délégation à la prospective a souhaité se pencher sur la question des secteurs d'activité susceptibles d'of[...]ouvrage
Depuis 2009, l’AFPA opère dans un contexte profondément renouvelé. L'association a enregistré une diminution du nombre de ses stagiaires et de son chiffre d’affaires. Ses résultats se sont dégradés, avec l’apparition de déficits. En 2012 elle a [...]rapport
Le dispositif de l’aide personnalisée au retour à l’emploi (APRE), créé parallèlement au revenu de solidarité active (RSA), en est une composante jugée essentielle dans le sens d’un accompagnement vers l’emploi des personnes qui en sont le plus [...]rapport
Établi à 23,5 % au sein de l’Union européenne, le taux de chômage des jeunes est deux fois supérieur au taux de chômage global. Il est supérieur à 25 % au sein de 11 États membres (dont la France), dépassant 50 % en Croatie, en Espagne et en Grè[...]rapport
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales sur les disposition du projet de loi n° 489 (2012-2013) relatif à la sécurisation de l’emploi. Dan[...]rapport
Ce rapport d'information s'intéresse aux modes de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage, taxe acquittée par les entreprises et contribuant financièrement au développement de l'apprentissage et de l'enseignement technologique et p[...]rapport
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d’Or, rapporteur spécial, sur les programmes « Accès et retour à l’emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de [...]rapport
Le rapport de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'intéresse à la coopération décentralisée, plus particulièrement sous l'angle de l'action extérieure des collectivités territoriales dans le domaine de l'aide [...]rapport
Réalisée par le sénateur de l'Aisne Antoine Lefèvre, cette étude revient, dans une première partie, sur la formation des élus pour, dans un second temps, s’intéresser à la situation des agents territoriaux. Quinze recommandations y sont formulée[...]rapport
Claire-Lise Campion ; Isabelle Debré ; Patricia Debré | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 07/2012Les travailleurs handicapés accèdent quatre fois moins à la formation que les travailleurs valides. Malgré des constats encourageants, le taux d’emploi des personnes handicapées demeure en deçà de l’objectif des 6 %. Il ne s’établit qu’à 2,7 % d[...]rapport
Trois grandes parties sont distinguées, dont les titres de chapitres sont repris ci-après. I. Un constat, la souffrance ordinaire des enseignants : les manifestations de la crise du métier (un travail empêché et grevé de dilemmes, des enseignant[...]rapport
Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un éta[...]rapport
Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un éta[...]rapport
Ce rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été déposé le 6 juillet 2011, par le député UM[...]rapport
Créé en 1957 par le Traité de Rome, et destiné à l’origine à accompagner la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, le Fonds social européen (FSE) a vu son rôle évoluer face à la montée du chômage. Il constitue maintenant le p[...]rapport
A l'initiative du groupe politique UMP, la « mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation », a été constituée le 14 décembre 2010. Cette[...]rapport
Le rapport de la mission d’information propose tout d’abord un état des lieux de la désindustrialisation en France. La mission tente d’en identifier les causes, en s’intéressant tout particulièrement à l’exemple de l’Allemagne. Elle s’efforce en[...]ouvrage
A la demande Gérard Larcher (président du Sénat) la délégation sénatoriale à la prospective s'est penchée sur l'avenir du pacte social dans l'entreprise. Pour les auteurs sans une amélioration significative du pacte social dans l'entreprise, dan[...]rapport
Éric Doligé ; Claude Jeannerot ; Sénat | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 11/2010La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu des transferts de compétences vers les collectivités locales, s’accompagnant de transferts de personnel (plus de 130 000 agents). Poursuivant ses réflexi[...]ouvrage
Les commissions des finances et des affaires sociales du Sénat viennent de rendre public ce rapport qui analyse les conditions de mise en place et de financement du RSA. Les rapporteurs ont fait plusieurs constats, par exemple : en septembre 201[...]rapport
Pierre Martin ; Colette Mélot ; Sénat ; Françoise Cartron ; Claude Domeizel ; Lucienne Malovry | Paris : Sénat | 07/04/2010Ce rapport d'information fait suite à une mission de sénateurs français, effectuée en Finlande en septembre 2009. Le premier des six chapitres le composant porte sur les principales caractéristiques du système éducatif finlandais : des repères c[...]ouvrage
Le rapport de Gisèle Gautier, sénatrice UMP de Loire-Atlantique, remis le 18 janvier 2011 à la ministre de l'Environnement, évalue les perspectives d'emploi et de formation des Énergies marines renouvelables (EMR). Il fait le point sur la concur[...]rapport
"L'intervention de l'Union européenne (UE) en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur le projet de traité constitutionnel". Cette [...]rapport
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a été créée en application de la loi n° 99-58'5 du 12 juillet 1999. Elle présente aujourd'hui son huitième rapport d'activité, pour l'année pa[...]ouvrage
La loi du 11 février 2005 s'était fixé quatre objectifs : améliorer la prévention des handicaps et de leur aggravation, mettre en oeuvre le droit à compensation à travers une nouvelle prestation de compensation du handicap, garantir aux personne[...]ouvrage
Ce rapport fait suite à l'enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des finances du Sénat, sur l'efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi. L'enquête de la Cour des comptes est jointe en annexe au rapport d'informa[...]rapport
Pour le rapporteur, le bénévolat constitue l'essence même de la vie associative : environ 12 millions de bénévoles consacrent une part plus ou moins importante de leur temps à la réalisation de projets associatifs dans de multiples domaines de l[...]ouvrage
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat, série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 01/2004Etude dans 7 pays de l'Union européenne, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Italie et Pays-Bas, du système d'indemnisation du chômage, le placement des demandeurs d'emploi et les partenariats éventuels publics-privés, les l[...]ouvrage
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat, série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 02/2003La France sous-consomme les crédits qui lui sont alloués par les fonds structurels européens ; pour comprendre cet état de faits, cette étude expose dans une première partie les règles de programmation et un rappel des programmes d'initiative co[...]ouvrage
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat, série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 01/2003Cette étude analyse les principales mesures prises dans six Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'aux Etats-Unis, pour promouvoir l'insertion des handicapés dans l'entreprise. Trois points ont été examinés : les obligations des employeurs[...]ouvrage
ouvrage
Jean-Paul Delevoye ; Daniel Hoeffel ; Sénat | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 1997Les élus locaux se heurtent encore trop souvent à des obstacles comme le manque de clarté des relations de l'Etat avec les collectivités locales mais aussi la superposition des structures et les chevauchements de compétences. Identifier ces obst[...]ouvrage
Afin de remédier à l'inexpérience des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur à l'égard du monde de l'entreprise, le CNPF a proposé que soient organisés des stages pour les étudiants des filières générales afin de leur donner une première ex[...]ouvrage
Ce rapport présente la diversité des instruments communautaires de l'action structurelle, en distinguant les fonds structurels spécialisés tels que le FEDER, le FEOGA, Le FSE dévolu à l'emploi et l'IFOP, et les instruments à vocation générale co[...]ouvrage
Adrien Gouteyron ; Pierre Vallon ; Danielle Bidard-Reydet ; François Autain ; Sénat | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 1995Ce rapport d'information effectué par des sénateurs rend compte d'une mission d'information effectuée du 18 au 28 septembre 1994 aux Etats-Unis, chargée d'étudier dans ce pays le développement des nouveaux services de communication audiovisuelle[...]ouvrage
Jean François-Poncet ; Gérard Larcher ; Jean Huchon ; Roland Du Luart ; Louis Perrein ; Sénat | Paris : Sénat | 1994Après un état des lieux de la politique de décentralisation et de l'aménagement du territoire, ce rapport aborde les grands choix stratégiques, analyse les infrastructures financières, celles de la communication et intellectuelles (notamment une[...]colloque/congrès
Lors de cette journée d'échanges entre représentants des secteurs d'activités, les points suivants ont été traités: l'information sur la formation, les métiers et l'emploi, les besoins en matière de formation initiale, de formation continue et d[...]ouvrage
Ce rapport sur la politique de la ville dresse un constat de crise que souligne le déséquilibre actuel de l'aménagement du territoire, après dix ans de décentralisation. Il propose de nouvelles orientations pour une politique urbaine : mieux ass[...]ouvrage
Ce rapport du Sénat analyse le programme TEMPUS, qui est un programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur concernant les pays d'Europe centrale, et la Fondation européenne pour la formation. Il esquisse ensuite un premier b[...]