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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL
RUPTURE CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)Rupture conventionnelle du contrat de travailVoir aussi |
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Article : article de périodique
Ce numéro présente les résultats des élections aux comités d'entreprise en 1991. Ce numéro est complété par une analyse des décisions prises concernant le licenciement des représentants des personnel de 1989 à 1991.Article : article de périodique
Ce dossier traite de la situation de détachement au regard du contrat de travail, de la convention collective et de la législation. Un second volet aborde les juridictions compétentes selon que le détachement s'effectue dans la communauté économ[...]Article : article de périodique
La progression importante des licenciements économiques a suscité un certain nombre de parades législatives et jurisprudentielles : notamment la loi du 17 juillet 92 élargissant la notion de licenciement économique, la contribution Delalande (19[...]Article : article de périodique
Cette mise à jour du numéro spécial "Contrat de travail" de décembre 1985 redéfinit la modification d'un élément "essentiel" du contrat, puis d'un élément "non-essentiel". S'appuyant sur la jurisprudence elle analyse l'attitude que peut adopter [...]Article : article de périodique
Après avoir dégagé les caractéristiques des dispositions concernant le reclassement des salariés licenciés pour motif économique, l'auteur s'interroge sur les limites de ces nouvelles dispositions au regard notamment du rôle de l'administation e[...]Article : article de périodique
Cette refonte au premier trimestre 1993 du guide sur le droit de grève rappelle la définition de la grève (cessation de travail en action collective et concertée pour revendications professionnelles), précise les cas de grève illicite ou abusive[...]Article : article de périodique
Afin de rendre exceptionnelle la rupture anticipée du CDD, les modes habituels de rupture de contrat sont écartés. Les exigences sur le fond, sur la forme, sont importantes: l'auteur les analyse en s'appuyant sur la jurisprudence.ouvrage
Christian Delplancke ; Bernard Teyssié ; Pierre Laschon | Paris : Litec | Pratique sociale, ISSN 0990-3674 | 1993La rupture du contrat de travail dans le cadre de départs négociés relève de deux notions juridiques distinctes : la résiliation amiable ou résiliation conventionnelle et la transaction.Article : article de périodique
Ce dossier spécial constitue les actes du colloque organisé par le centre de recherche en droit social (université Jean Moulin Lyon III), le centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (université Bordeaux I) et l'association fr[...]Article : article de périodique
Examen de la position de la cour de cassation en cas de contestation sur le caractère réel et sérieux du licenciement pour motif économique visant au regard de l'obligation d'adaptation à l'évolution de l'emploi et des possibilités de reclassement.ouvrage
L'auteur décrit l'articulation du dispositif de perte d'emploi des agents des collectivités territoriales, et explique en quoi cette réglementation se révèle paradoxale. Il apporte ensuite son point de vue sur les effets professionnels et psycho[...]ouvrage
Le bilan de l'activité de la cour de Cassation pour 1991, présente dans sa première partie des suggestions de modifications législatives ou règlementaires. Le chapitre intitulé études et documents dresse notamment un panorama de la jurisprudence[...]Article : article de périodique
Supplément consacré à l'analyse des procédures légales de licenciement et de leur mise en oeuvre.Article : article de périodique
Ce supplément présente les mesures qu'une entreprise peut mettre en oeuvre pour élaborer un plan social négocié dans l'entreprise visant à limiter le nombre de licenciements, les départs volontaires ou anticipés, les aides auxquelles l'entrepris[...]Article : article de périodique
Une première partie est consacrée à la notion de cause de licenciement pour motif personnel: définition de la cause réelle et sérieuse, motifs autres qu'une faute, faute sérieuse, grave ou lourde, restrictions au pouvoir de licencier. Une second[...]Article : article de périodique
Analyse d'une jurisprudence qui avait pour motif la non obligation, de la part de l'employeur, de proposer au salarié d'adhérer à une convention de conversion en l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.Article : article de périodique
Le licenciement pour faute, le licenciement économique des salariés protégés ainsi que les recours devant les tribunaux sont examinés dans ce supplément.Article : article de périodique
L'adhésion du salarié à la convention de conversion des assedic implique la renonciation de contester la réalité et le sérieux de la rupture. Cependant, des interrogations subsistent tant sur la rupture d'un commun accord que sur le consentement[...]Article : article de périodique
Cette étude porte sur la gestion de la main d'oeuvre et sur le recours aux plans sociaux des établissements ayant licencié en 1988. Elle traite de la mise en oeuvre des départs: critères de licenciements, aides apportées aux personnes et réactio[...]Article : article de périodique
Ce dossier qui s'appuie sur les statistiques du ministère du travail souligne les caractéristiques des recours au licenciement économique à partir d'une typologie de branches d'activités et analyse leurs effets sur l'emploi.Article : article de périodique
Analyse de la transaction au regard du licenciement et de la rupture négociée en matière d'indemnisation du chômage.Article : texte conventionnel
Cet accord définit la politique de prévention dans le domaine de l'emploi, les garanties et les procédures en matière d'information et de consultation sur les projets de licenciement économique, le rôle de la commission nationale paritaire de l'[...]Article : texte conventionnel
L'avenant prévoit la mise en place, dans le cadre d'accords d'entreprise, d'actions de formation de longue durée visant l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi en vue de leur maintien dans l'entreprise.Article : article de périodique
Etude dans une première partie de l'obligation de non-concurrence durant l'exécution ou après l'expiration du contrat de travail, et de la responsabilité du nouvel employeur. La seconde partie porte sur la clause de von-concurrence: champ d'appl[...]Article : article de périodique
A travers l'analyse des contentieux liés à la rupture par l'employeur des contrats de formation en alternance pour fautes professionnelles ou disciplinaires, la jurisprudence tend à améliorer la protection des jeunes travailleurs.ouvrage
Pour sept pays d'Europe occidentale, cet ouvrage propose un rapide tour d'horizon des réglementations à observer par les entreprises pour les licenciements individuels et collectifs, les fermetures d'établissements, l'introduction du chômage par[...]Article : article de périodique
Ce guide synthétise les formalités propres au licenciement pour motif personnel et celles réservées aux licenciements économiques: entretien préalable, assistance du salarié, notification du licenciement et de ses motifs et les mesures d'accompa[...]Article : article de périodique
L'auteur souligne les principes dégagés par la cour de cassation sur le licenciement pour insuffisance professionnelle et la position des cours d'appel selon que l'employeur se situe sur le terrain de la cause réelle et sérieuse ou de la faute grave.Article : article de périodique
Analyse des arrêts des cours d'appel de Douai (20 janvier 1989) et de Besançon (20 octobre 1989) rendus à propos de la conclusion de conventions de conversion.Article : article de périodique
Cet article analyse la notion de flexibilité du travail et compare deux modèles de flexibilité, le modèle suédois et le modèle britannique. Le modèle suédois met l'accent sur la flexibilité interne, adaptation du personnel et effort de formation[...]