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AFEM - Association française de l'édition multimédia |
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Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans la branche audiovisuelle sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'audiovisuel, relevant de l'accord du 15 janvier 2005 au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation des entreprises de moins de 10 salariés (hors intermittents du spectacle) relevant des conventions collec[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]