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Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation des organismes de formation. Sa composition et son rôle sont définis.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier 2006.Article : texte conventionnel
Le Groupement national de prévoyance (GNP) et l'OCIRP sont reconduit comme organismes de prévoyance et d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008 pour les salariés relevant de la CCN des organismes de formation privés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé hors contrat. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du[...]Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2005.Article : texte conventionnel
La valeur du point annuel servant au calcul des salaires minima conventionnels dans les organismes de formation privés est revalorisée pour 2004 et à compter du 1er janvier 2005. Le contingent d'heures supplémentaires est augmenté pour les orga[...]Article : texte conventionnel
Les taux de la rente éducation et le modalités de maintien de la garantie décès du personnel des organismes de formation sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les organismes de formation qui adhèrent au régime de prévoyance GNP-INPC à une date postérieure doivent verser une indemnité complémentaire au titre des risques incapacité-invalidité et décès.Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable dans les organismes de formation relevant de la convention colelctive de 1988 est réévaluée pour l'année 2002 (1er janvier et 1er juillet 2002) et à compter du 1er janvier 2003.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la réduction du temps de travail dans les organismes de formation sont définies.Article : texte conventionnel
Le GNP-INPC (Groupement national de prévoyance - Institut national de prévoyance collective et l'OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) sont reconduits en tant qu'organismes d'assurance prévoyance des organismes de f[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des organismes de formation est modifié.Article : texte conventionnel
L'accord salarial modifié du 13 janvier 1998 dans les organismes de formation est publié. Le salaire minimum professionnel des techniciens qualifiés (1er degré) est de 95 137,56 F (coefficient 171) et non de 94 581,20 F (coefficient 170).Article : texte conventionnel
Suite à une erreur de retranscription de chiffres, la fédération de la formation professionnelle a dénoncé l'accord salarial du 13 janvier 1998 dans les organismes de formation.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenté les minima conventionnels dans la branche des organismes de formation de 0,75 pour cent au 1er janvier 1998.Article : texte conventionnel
L'accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité dans les organismes de formation relevant de la convention collective du 10 juin 1988 est publié.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 3.5 relatif au décès accidentel de l'accord de prévoyance complémentaire du 3 juillet 1992 sont annulées et remplacées.Article : texte conventionnel
Les rémunérations des salariés relevant de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1998 sont revalorisées. La valeur du point est fixée au 1er janvier 1996 et au 1er juillet 1996.Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en compte des compétences professionnelles des salariés des organismes de formation sont définies.Article : texte conventionnel
A compter du 1er mai 1993, la rémunération des personnels des organismes de formation est revalorisé de 2,5 pour cent. La valeur du point est portée à 522,85 francs.Article : texte conventionnel
Il est institué un régime minimum obligatoire de prévoyance généralisé à tous les personnels cadres et employés relevant de la convention collective des organismes de formation. Les risques visés sont : le décès, l'invalidité, l'incapacité, le v[...]