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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL
RUPTURE CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)Rupture conventionnelle du contrat de travailVoir aussi |
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Ministère du travail du dialogue social et de la participation ; DARES | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 1995Près de 2,4 millions de personnes ont bénéficié de mesures de la politique d'emploi en 1994. Cet ouvrage présente les principaux résultats des orientations fixées en 1994 : abaissement du coût du travail en faveur de la création d'emploi et de l[...]ouvrage
Anne-Lise Aucouturier ; Hugues Bertrand ; Nathalie Vermel ; Ministère du travail et des affaires sociales | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 1995La mise en place d'un plan social est obligatoirement assorti de mesures de reclassement, parmi celles-ci on compte les cellules de reclassement. Cet ouvrage s'attache dans sa première partie à une analyse qualitative sur le fonctionnement et l'[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse à un large public présente à l'aide de nombreux exemples les aspects législatifs et réglementaires de la formation professionnelle. La première partie s'intéresse aux acteurs (entreprises, organismes paritaires, Pouvoir[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Michel Giraud, Préface | Paris : DARES | 1995Ce guide, réalisé depuis 1994, s'adresse a un large public et apporte des réponses pratiques aux questions concernant le contrat de travail, sa suspension, sa rupture, la durée du travail, les congés payés, les mesures pour l'emploi, la formatio[...]ouvrage
Délégation à l'emploi ; Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Après avoir dégagé les principales orientations des politiques d'emploi en 1993, une seconde partie s'attache à la mise en oeuvre ou au suivi de ces politiques par la Délégation à l'emploi. Au sommaire : indemnisation du chômage, accompagement d[...]ouvrage
Patrick Chaskiel, Coordination ; Philippe Méhaut, Coordination | Toulouse : Presses universitaires du Mirail | Sciences de la société, ISSN 1168-1446 | 1995Pour tenter d'éclairer le débat sur les relations complexes entre le travail, l'emploi et la formation, ce numéro adopte une approche multidisciplinaire. Elle s'attache à des domaines bien précis : l'emploi des femmes, l'insertion des jeunes et [...]Article : article de périodique
Après avoir retracé l'historique et l'évolution des conventions de formation et d'adaptation du fonds national de l'emploi, une place est laissée aux procédures mises en oeuvre à l'échelon local par les agents des directions départementales du t[...]Article : article de périodique
Introduit par le point de vue de la présidente du GARF, ce dossier s'attache à souligner la place du reclassement dans le cadre des plans sociaux. Sont notamment présentés la place de la convention de conversion et des exemples chez Potain, dans[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositions relatives au travail à temps partiel et à la convention de préretraite progressive des entreprises relevant de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.Article : article de périodique
En 1993, les établissements de 10 salariés et plus du secteur privé perdent des emplois. Vers la fin de l'année 1992, beaucoup de petites entreprises ont commencé à reconstituer prudemment leurs potentiels d'emplois à durée limitée. En particuli[...]Article : article de périodique
Un an après la signature du manifeste, "Entreprises contre l'exclusion" , les signataires se sont retrouvés comme convenu. L' occasion pour eux de faire le point sur leur action, de s'interroger : un manifeste de dirigeants d'entreprises, est-ce[...]Article : article de périodique
Les demandes de licenciement de représentants du personnel augmentent d'un cinquième en 1992. Les autorisations délivrées par les inspecteurs du travail croissent également. Bilan 1992 et comparaison 1991/1992 illustrent ce dossier.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d'application de l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi à l'industrie de la fabrication des ciments. Une commission paritaire nationale de l'emploi est instituée.Article : texte conventionnel
L'annexe n°1 de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool relative aux problèmes généraux de l'emploi prévoit la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi[...]Article : article de périodique
L'organisation de l'administration du travail, les moyens données aux agents chargés de gérer localement les politiques publiques et les principes qui guident leurs actions jouent un rôle décisif dans la mise en oeuvre des politiques publiques d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi instituant les conventions de conversion (modifié par les avenants du 12 avril 1988 et 25 juin 1989) est reconduit pour trois ans à compter du 1er janvier 1994. L'accord prévoi[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial qui reprend les contributions du colloque s'articule autour des notions de conception et de contrôle des plans sociaux. Le numéro est complété par deux articles qui apportent un éclairage sur la place des plans sociaux en Allemagne.Article : article de périodique
Ce dossier fait le point des effets produits par les accords sur la réduction du temps de travail signés depuis un an. Si ces accords ont permis d'éviter des licenciements secs, ils n'ont pas empêcher pour autant la mise en oeuvre ultérieure de [...]Article : article de périodique
Ce dossier présente à travers des exemples la place et le rôle des antennes emploi mises en place surtout dans les grandes entreprises dans le cadre de licenciements massifs. Un tableau présente les actions et leurs résultats pour huit d'entre elles.Article : texte conventionnel
L'union professionnelle artisanale (UPA) déclare adhérer à la totalité des dispositions de l'accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.Article : article de périodique
Cette enquête réalisée parla ministère du travail s'incrit dans le prolongement d'enquêtes menées en 1992 et 1981. Les premiers résultats soulignent un recours important aux préretraites FNE et aux licenciements à partir de 55 ans, un taux de so[...]Article : article de périodique
Pour étudier les tensions qui s'expriment lors de licenciement économique concernant la sélection des salariés, l'auteur combine une enquête dans une entreprise et une comparaison du dispostif institutionnel français avec les systèmes américains[...]ouvrage
Ce fascicule porte sur les dispositions relatives à l'organisation du travail et au développement de l'emploi et des compétences dans l'entreprise. Sont présentées notamment les mesures sur : la prévention des licenciements économiques et les pl[...]ouvrage
Plus de 2 millions de personnes sont entrées dans l'un des dispositifs aidés par l'Etat en 1993. Cet ouvrage détaille les différents dispositifs. Pour chaque mesure, il analyse les publics concernées, les caractéristiques des employeurs et des o[...]ouvrage
Cette étude qualitative porte sur le fonctionnement des cellules de reclassement mise en place dans le cadre des plans sociaux. La première partie porte sur le fonctionnement proprement dit, les différents types de cellules et souligne leurs for[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Michel Giraud, Préface | Paris : DARES | 1994Réalisé à partir des fiches focales, ce guide s'adresse à un large public. Il se propose d'apporter des réponses aux questions concernant le contrat de travail, sa suspension, sa rupture, la durée du travail, les congés, les aides favorisant l'e[...]ouvrage
Ce volume présente dans leurs grandes lignes les perspectives d'emploi pour l'année à venir, avec une note particulière pour l'Argentine, le Brésil, le Chili et le Mexique, passe en revue les prévisions à moyen terme concernant la croissance de [...]ouvrage
Cette plaquette a pour objectif de répondre de façon pratique aux questions posées par la mise en oeuvre des plans sociaux. Une seconde partie dresse le catalogue des mesures et propose des grilles d'analyse visant à appréhender leur mise en place.Article : texte conventionnel
Suite à la mise en application du permis à points, des mesures sont prévues en cas de perte partielle des points. Les conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail sont fixées[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente les résultats des élections aux comités d'entreprise en 1991. Ce numéro est complété par une analyse des décisions prises concernant le licenciement des représentants des personnel de 1989 à 1991.