Mots-clés
Signataire > GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance |
Documents disponibles dans cette catégorie (69)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 créant un capital de temps de formation dans le secteur des sociétés d'assurances sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne les centres de formation d'apprentis relevant du secteur des assurances pour percevoir des fonds au titre de l'alternance.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de l'affectation des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur des assurances jusqu'en 1998.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994 est modifié.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA Assurances annexés à l'accord du 22 décembre 1994 sont modifiés.Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé est créé pour la collecte des contributions des sociétés d'assurances (OPCASSUR). Ses missions et ses statuts sont définis. Le champ d'application et les taux des contributions des entreprises sont fixés.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 décembre 1994 et son annexe concernant la mutualisation des fonds.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA Assurances (OPCASSUR) sont modifiés.