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[article]
inLiaisons sociales quotidien > dossier juridique n°212 (21 novembre 2019) . - 7 p.

Titre :	La validation des acquis de l’expérience : le cadre juridique de la VAE pour les salariés
Type de document :	article de périodique
Date de publication :	2019
Pagination :	7 p.
Mots-clés :	Thésaurus formation VAE ; SALARIE
Résumé :	Depuis son lancement en 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est mise en avant comme une voie d’accès à la certification au même titre que la voie scolaire et universitaire, l’apprentissage et la formation professionnelle. Son régime juridique est composite et varie en fonction des publics et des titres visés. Le dispositif permet d’acquérir des certifications inscrites au RNCP suivant des règles communes prévues par le Code de l’éducation (C. éduc., art. L. 335-5 et R. 335-5 à R. 335-11). Des règles spécifiques sont également applicables s’agissant de la validation des diplômes délivrés au nom de l’État par un établissement d’enseignement supérieur (C. éduc.,art. L. 613-3 à L. 613-6 et R. 613-32 à R. 613-37). Lorsqu’elle s’adresse aux salariés,la VAE est mise en œuvre selon des modalités définies par le Code du travail, notamment pour gérer leur absence. Ce dossier entend donner une vision d’ensemble du cadre juridique de la VAE lorsqu’elle est mobilisée au bénéfice d’un salarié. [Introduction de l'éditeur].
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70975

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Titre :	Le conseil en évolution professionnelle des actifs occupés. Dossier d'information
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	France compétences
Editeur :	Paris : France compétences
Date de publication :	21/11/2019
Pagination :	10 p. + annexes
Mots-clés :	Thésaurus formation CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; CONSEILLER EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # #
Résumé :	Ce dossier présente les ambitions du conseil en évolution professionnelle à destination des actifs occupés et les opérateurs par région.
En ligne :	https://www.francecompetences.fr/IMG/pdf/dossier_d_information_v21_nov.pdf
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70977

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Titre :	Regard sur les réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage - 11ème édition, novembre 2019
Type de document :	dossier documentaire/bibliographie
Auteurs :	Centre Inffo ; Laurence Le Bars
Editeur :	Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo
Date de publication :	13/11/2019
Collection :	Les Dossiers de Centre Inffo
Sous-collection :	Les dossiers documentaires de Centre Inffo
Pagination :	80 p.
Mots-clés :	Thésaurus formation DOSSIER DOCUMENTAIRE ; REFORME FORMATION # ; APPRENTISSAGE ; PROJET LOI ; LOI
Résumé :	Cette 11ème édition propose une synthèse des différentes étapes des réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage : historique, événements-clés, vie des instances, nominations, textes d'application... Pour chacune des deux réformes sont également recensées les ressources documentaires incontournables pour approfondir le sujet. Une sélection d'articles d'actualité issus des publications de Centre Inffo complète le dossier.
En ligne :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70961
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70961

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Regard sur les réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage - 10ème édition, 5 septembre 2019 / Centre Inffo (05/09//2019)

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2019-novembre_Regard-réformes-FP-apprentissage

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Titre :	Certification unique qualité : les clés des audits - Mode d'emploi et pratiques
Type de document :	dossier documentaire/bibliographie
Auteurs :	Catherine Quentric
Editeur :	Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo
Date de publication :	11/2019
Pagination :	57 p.
Mots-clés :	Thésaurus formation QUALITE FORMATION ; CERTIFICATION ORGANISME FORMATION ; REFERENTIEL
Résumé :	La loi Avenir professionnel impose, à partir du 1er janvier 2021, à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics d’être certifiés au titre de la qualité. A l’heure où les textes d’application de la certification unique sont publiés et le guide de lecture du référentiel disponible, la certification unique entre dans sa phase opérationnelle. Il est désormais possible de s’adresser à l’un des certificateurs autorisés par le Cofrac à délivrer la certification. Ce dossier documentaire, réalisé à l'occasion de la matinée d'actualité organisée par Centre Inffo le 12 novembre 2019 à Paris, propose une sélection de textes officiels et d'articles de presse ainsi qu'une bibliographie relatifs au nouveau dispositif de qualité de la formation.
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70901

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Titre :	Référentiel de l’orientation professionnelle en MDPH : Guide d’appui aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	CNSA
Editeur :	Paris : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Date de publication :	11/2019
Pagination :	121 p.
Mots-clés :	Thésaurus formation ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE ; REFERENTIEL ; MDPH - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES #
Résumé :	Destiné aux professionnels des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) chargés de l’orientation professionnelle et, plus largement, à l’ensemble des partenaires intervenant dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, ce référentiel poursuit plusieurs objectifs : faciliter la compréhension des processus d’attribution des droits et des prestations ; rappeler l’ensemble des réglementations concourant à un meilleur accès et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées afin de mieux comprendre le rôle de chacun en matière d’insertion professionnelle ; développer une culture commune à l’ensemble des acteurs du champ de l’emploi concernés par l’évaluation des situations individuelles de handicap en vue de leur compensation. Il répond à un besoin d’harmonisation des pratiques professionnelles, d’égalité de traitement des demandes et d’équité des réponses. Il prend appui sur la réglementation actuelle et a vocation à être mis à l’épreuve du terrain, à évoluer et à être enrichi par les observations des équipes et par les évolutions réglementaires à venir.
En ligne :	https://www.cnsa.fr/documentation/ref_orp_2019_vf.pdf
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70907

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Titre :	La diffusion du numérique et de l’écologie dans les PME franciliennes : comprendre et mesurer
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	Agnès Goubin ; Aurélia Vittori
Editeur :	Paris : Défi métiers
Date de publication :	11/2019
Pagination :	70 p.
Mots-clés :	Thésaurus formation COMPETENCE NUMERIQUE # ; ECONOMIE NUMERIQUE # ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ILE-DE-FRANCE ; ETUDE SECTORIELLE ; PME PMI ; POLITIQUE FORMATION ENTREPRISE ; MUTATION TRAVAIL ; MUTATION TECHNOLOGIQUE ; REGION
Résumé :	Cette étude vise à mesurer la diffusion des pratiques en matière de transitions numérique et écologique en répondant, entre autres, aux questions suivantes : Comment se diffusent aujourd’hui ces transitions dans les petites et moyennes entreprises à l’échelle francilienne ? Quels sont les liens entre ces deux transitions ? Quels indicateurs sont en place pour rendre état de ces pratiques ? Mais aussi, comment les entreprises appréhendent-elles ces évolutions et les intègrent-elles à leur stratégie ? Basé sur une analyse documentaire compilant différentes sources d’informations (rapports d’études, résultats d’enquêtes, etc.), ce rapport a pour objectif de proposer un accompagnement adapté, de la part des pouvoirs publics, auprès des PME.
En ligne :	https://www.defi-metiers.fr/sites/default/files/docs/rapports-etudes/diffusion-n [...]
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70950

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diffusion-numerique_et_ecologie-pme_franciliennes-1

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Titre :	L'état de l'École 2019
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ; Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Editeur :	Paris : DEPP
Date de publication :	11/2019
Collection :	L'état de l'école, ISSN 1152-5088
Pagination :	88 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-155476-4
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus formation STATISTIQUE FORMATION CONTINUE ; STATISTIQUE FORMATION INITIALE ; SYSTEME EDUCATIF ; ECONOMIE EDUCATION ; ELEVE ; NIVEAU FORMATION ; ACCES EDUCATION ; ETUDIANT ; SORTIE FORMATION ; RELATION EMPLOI-FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LANGUES ; ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ; SOCLE CONNAISSANCE # ; COMPETENCE ; DIPLOME/NIVEAU FORMATION
Résumé :	Cette publication présente une synthèse d’indicateurs statistiques visant à analyser le système éducatif français et à apprécier les politiques publiques mises en œuvre. L’édition 2019 présente 30 indicateurs structurés autour de 4 grands thèmes : - les élèves, présente les contextes de scolarisation de l’ensemble des élèves ; - l’investissement, expose les moyens financiers, les moyens en personnels et les conditions d’accueil des élèves ; - les acquis des élèves, synthétise les acquis des élèves évalués lors des évaluations nationales ou internationales ; - les parcours, l’orientation et l’insertion, décrit les parcours des élèves, leur orientation et leur insertion professionnelle.
En ligne :	https://www.education.gouv.fr/cid57102/l-etat-de-l-ecole-2019.html
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70957

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L'état de l'école 2018 : 29 indicateurs sur le système éducatif français / Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (12/2018)

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Etat de l'Ecole 2019

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Titre :	Formacode - Thesaurus de l'offre de formation - Version 13
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	Brice Ravet ; Catherine Quentric ; Centre Inffo
Editeur :	Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo
Date de publication :	11/2019
Pagination :	[S.p.]
Mots-clés :	Thésaurus formation OFFRE FORMATION ; DOMAINE FORMATION ; THESAURUS
Résumé :	Le Formacode® permet d'indexer l'offre de formation (domaines de formation, publics, moyens et méthodes pédagogiques, types de certifications, etc.), d'explorer et gérer les bases de données sur l'offre de formation. Il établit des correspondances avec le ROME (Répertoire opérationnel des métiers et emplois) de Pôle Emploi, la NSF (Nomenclature des spécialités de formation) du CNIS (Conseil national de l'information statistique) et les GFE (Groupes formation-emploi). Cette treizième version recense 3 397 descripteurs répartis sur 65 champs sémantiques eux-mêmes regroupés en 14 grands domaines, et 5 listes annexes. Le Formacode® est disponible en téléchargement (PDF et version électronique) sur son site dédié https://formacode.centre-inffo.fr/.
En ligne :	https://formacode.centre-inffo.fr/
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70959

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Titre :	Le déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage par le dialogue social. Volet 1/3
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	Jean-Marie Luttringer ; Sébastien Boterdael
Editeur :	Puteaux : JML conseil
Date de publication :	11/2019
Collection :	Chronique num. 153
Pagination :	11 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus formation REFORME FORMATION # ; APPRENTISSAGE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARITARISME
Résumé :	La trilogie « déploiement de la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social », expression de la démocratie sociale propose une analyse critique des intentions du législateur, partiellement en rupture avec la réforme fondatrice de 1971, et un inventaire des enseignements des pratiques du dialogue social dans ce domaine emblématique. Le premier volet de la trilogie s’attache à l’inventaire des diverses formes de dialogue social que l’on peut classer dans trois catégories : le pouvoir normatif attaché notamment à la négociation collective et à la jurisprudence des conseils de prud’hommes, le pouvoir de gestion paritaire de ressources financières dédiées, et le pouvoir d’influence au sein de multiples instances publiques de concertation au niveau national et territorial.
En ligne :	http://www.jml-conseil.fr/wa_files/151_20tribune_20retraite_20Le_20Monde.pdf
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70968

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Titre :	Mon conseil en évolution professionnelle - Charte d’utilisation et de cohabitation du logotype
Type de document :	ouvrage
Auteurs :	Ministère du travail (Hongrie)
Editeur :	Paris : Ministère du travail
Date de publication :	11/2019
Pagination :	19 p.
Mots-clés :	Thésaurus formation CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; RELATION PUBLIQUE
Résumé :	Ce document fixe les règles d'utilisation du logotype MON CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE, régit les règles de sa co-existence avec d'autres logotypes — taille et positionnement — et fixe des principes de construction pour différents formats de supports.
En ligne :	https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/charte-utilisation-logo-cep.pdf
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70971

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