Article : texte conventionnel
Taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021
Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés.
Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]
Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Affectation des reliquats de la contribution de services
L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]
Article : texte conventionnel
Au regard de la situation sanitaire, des modifications temporaires sont apportées à l'article 27 (Investissement formation) de l'accord du 12 avril 2017 concernant la période de référence :
« Pour les entreprises qui relevaient du périmètre d[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des outils et des dispositifs permettant aux salariés d'accéder à la formation professionnelle sont définis.
Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériques
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La "Pro-A" est un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance. Elle permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession d'accéder à une formation certifiante tout en restant dans leur entreprise. Ce dispositif apporte une réponse, notamment, à la profonde transformation des métiers et au besoin de nouvelles qualifications.
Un accord collectif de branche étendu doit définir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. L'extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Dans cette rubrique sont listés les accords de branche sur la Pro-A au fur et à mesure de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives. La notice de chaque accord précise si l’accord est étendu ou pas.
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle créée le dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Durée et date d'application
Le présent [...]
Article : texte conventionnel
modification de l'article 2.2 "Durée" de l'accord du 6 octobre 2020
La durée des actions de reconversion ou de promotion par alternance peut être portée jusqu'à 24 mois pour les salariés ayant une ancienneté minimale de 6 mois dans l'entrepri[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article : texte conventionnel
L'accord reprend l'ensemble des dispositions sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance dite "Pro-A"
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La loi du 8 août 2016 dite "loi Travail" parachève un dispositif législatif en marche depuis les lois du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, et du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, celui de la restructuration des branches professionnelles.
L’objectif étant de réduire le nombre de branches professionnelles afin de renforcer leur rôle.
Afin d’atteindre ce résultat, le législateur prévoit plusieurs modalités de restructurations, parmi lesquelles la procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche dite de rattachement.
Article : texte conventionnel
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Taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle créée le dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A[...]
Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés.
Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la CPNEFP :
- article 1.1 Attributions en matière de formation professionnelle, est modifié
L'article 2 de l'accord du 20 novembre 2020 devient [...]
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