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Près de 5 000 textes conventionnels sur la formation professionnelle : accords de branche et accords interprofessionnels conclus par les partenaires sociaux aux niveaux national et régional, ainsi que leurs arrêtés d'extension.
Le texte intégral des accords est disponible au format PDF.
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Accords de branche : dernières publications
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté ».
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive ».
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer ».
Article : texte conventionnel
Cet accord démontre la volonté des partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile, exprimée au sein de la commission paritaire nationale, de mettre en œuvre les actions de formation nécessaires pour favoriser l’emploi et renforce[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février 2022 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025. Dès lors, le dernier versement de la contribution conventionnelle prévue à l’article 10.3 dudit accord, au titre de [...]
