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Près de 5 000 textes conventionnels sur la formation professionnelle : accords de branche et accords interprofessionnels conclus par les partenaires sociaux aux niveaux national et régional, ainsi que leurs arrêtés d'extension.
Le texte intégral des accords est disponible au format PDF.
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Accords de branche : dernières publications
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle dans la branche des régies de quartier
Article : texte conventionnel
l'annexe 1 de l'avenant n° 184 du 1er octobre 2020 "liste des certifications éligibles à la Pro-A" est réactualisée par une nouvelle annexe. les autres dispositions sont inchangées.
Article : texte conventionnel
Actualisation des dispositions de l'article 3 concernant la durée des actions de formation et de l'article 4 mise à jour de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A de l'accord du 2 octobre 2019. L'avenant entrera en vig[...]
Article : texte conventionnel
Définition des modalités de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A).
Compte tenu des circonstances exceptionnelles et de la nécessité pour les entreprises de disposer, dans les meilleurs délais, des dispositions du prése[...]
