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Près de 5 000 textes conventionnels sur la formation professionnelle : accords de branche et accords interprofessionnels conclus par les partenaires sociaux aux niveaux national et régional, ainsi que leurs arrêtés d'extension.
Le texte intégral des accords est disponible au format PDF.
Nous contacter : v.delabarre@centre-inffo.fr
Accords de branche : dernières publications
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A » figurant en annexe de l'avenant, modifie partiellement la liste initiale fixée dans l'accord du 22 novembre 2019. Cette annexe fait partie intégrante des d[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des modifications et précisions sont apportées :
- Réécriture du préambule
- Réécriture de l'article 3 : diagnostic sur la situation économique
- Réécriture de l'article 5 : application
- Réécriture de l'article 16 : entrée en vigueur, durée[...]
Article : texte conventionnel
Positionnement conventionnel des CQP
Cas du salariés ayant obtenu le CQP et tenant le poste en lien avec la certification validée, un coefficient plancher est instauré pour les six CQP suivants :
- CQP “conducteur d’équipement industriel” : [...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 2 juin 2022 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) ne comportant pas une clause relative aux très petites entreprises n'a pu être étendu. Le présent avenant précise donc qu'aucune disposition spé[...]
