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Près de 5 000 textes conventionnels sur la formation professionnelle : accords de branche et accords interprofessionnels conclus par les partenaires sociaux aux niveaux national et régional, ainsi que leurs arrêtés d'extension.
Le texte intégral des accords est disponible au format PDF.
Nous contacter : v.delabarre@centre-inffo.fr
Accords de branche : dernières publications
Article : texte conventionnel
Modification et création d'un article de la convention collective
L'article 5.3.3 devient l'article 5.3.4 - Le compte personnel de formation (CPF)
L'article 5.3.3 est renommé en « Le contrat de professionnalisation » : la durée du contrat et[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 "élaboration par l'employeur d'un document à fin d'homologation" de l'accord du 17 décembre 2020
A l'article 5 il est ajouté après le 4 ° alinéa les alinéas suivants :
« A ces fins, les partenaires sociaux de la b[...]
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions à compter du 1er janvier 2023 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]
Article : texte conventionnel
Prolongation pour 3 années du versement de la contribution conventionnelle additionnelle. Cette contribution s'appliquera pour les exercices 2022, 2023 et 2024 (collecte au 28 février 2023 sur la masse salariale de 2022, au 28 février 2024 sur l[...]
Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité ainsi que l'annexe I "prestations", intégration des prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de solidarité.
