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Auteur Emmanuel Franck |
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Article : article de périodique
Un article fixe la règle de durée d'un accord ; elle sera désormais de 5 ans, si aucune durée précise n'est énoncée dans l'accord ; celui-ci cessera de produire son effet lorsque son terme sera arrivé, ce qui n'était pas le cas avant cette loi.Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination |La loi "travail" du 8 août 2016 réforme tous les sujets et les méthodes de négociation au niveau de l'entreprise et de la branche : validation d'accords, dénonciation et révision, durée, diffusion publique. La loi a pour objectif de changer les [...]Article : article de périodique
Les modalités de révision des accords d'entreprise sont revues par la loi "travail" et soumis à la représentativité des syndicats dans l'entreprise. L'employeur convoque donc les syndicats représentatifs à la négociation de révision.Article : article de périodique
Avant l'harmonisation des statuts, les partenaires sociaux doivent régler des questions de représentativité, de financement du paritarisme et d'opca.Article : article de périodique
Dans cette branche, qui n'a pas attendu les préconisations législatives récentes, les disparités entre les systèmes de rémunération, notamment, et les décalages de situation financières, rendent délicate l'harmonisation entre les conventions col[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé |L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi trava[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination |La législation future prévoit la fusion de 700 conventions collectives. Certaines branches ont commencé ce toilettage pour réguler certaines disparités dans leur périmètre ; pour autant, l'harmonisation s'avère délicate.Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination ; Frédéric Brillet ; Mariette Kammerer ; Brigitte Gresy, Interviewé |Parvenues à quasi-maturité sur les fondamentaux (salaire, mixité), les politiques d’égalité hommes-femmes des entreprises agrègent désormais des thèmes aussi divers que la parentalité, l’équilibre des temps, la qualité de vie au travail, les aid[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les accords d'entreprise couvrent des sujets de négociation de plus en plus nombreux et sont appelés à monter en puissance. Du côté des pouvoirs publics et de la justice le sujet est balbutiant. Du côté des partenaires sociaux des outils se dév[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Selon le dernier baromètres Défis RH, les perspectives économiques s'améliorant légèrement, les DRH retrouvent un peu de confiance. Toutefois, ils sont sceptiques sur l'impact des politiques publiques en particulier sur le contrat de génération,[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck ; Armelle Siccat ; Mariette Kammerer ; Rozenn Le Saint ; Thierry Geoffroy, Interviewé |Les labels Egalité et diversité constituaient à leur création (2004 et 2008) de véritables innovations dans la lutte contre les discriminations. Ils sont maintenant appréciés et soutenus par les pouvoirs publics qui souhaitent les relancer car p[...]Article : article de périodique
La Ville de Nantes a obtenu le label Diversité en juillet 2012 après de nombreuses réalisations dans le domaine de la lutte contre les discriminations.Article : article de périodique
Emmanuel Franck ; Mariette Kammerer ; Florence Chappert, Interviewé |Les pouvoirs publics ont lancé le chantier de la mixité en entreprise et fixé deux objectifs principaux d'ici 2025 : annuler l'écart de taux d'emploi entre les femmes et les hommes et parvenir à un tiers de métiers mixtes. Peu d'entreprises ont,[...]Article : article de périodique
Cet article propose un état des lieux sur les négociations menées par les entreprises. Saint-Maclou, DCNS, Quick et MMA ont achevé leurs négociations sur le contrat de génération avant la date butoir du 30 septembre 2013. Ces entreprises échappe[...]Article : article de périodique
En raison de l'augmentation du nombre de sujets soumis à la négociation dans les entreprises, l'efficacité du dialogue social prend de plus en plus d'importance. Des actions de formation peuvent aussi améliorer les conditions du dialogue ou de l[...]Article : article de périodique
La loi de 2008 relative à la démocratie sociale institue la conclusion d'un accord sur la carrière des salariés titulaires d'un mandat de représentant du personnel afin de prendre en compte l'expérience acquise dans ce cadre. De grandes entrepri[...]Article : article de périodique
Depuis quelques années, de nombreuses entreprises tentent de fusionner leurs établissements. Avec moins d'institutions représentatives du personnel, les procédures d'information-consultation sont raccourcies au risque que les représentants des s[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck ; Domitille Arrivet ; Najat Vallaud-Belkacem, Interviewé |article de périodique
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