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Article : article de périodique

Tribunal des affaires de sécurité sociale en pratique (Le)

Michel Pierchon ; Anne Dorant |

Dans Semaine sociale Lamy (n°1021, mars 2001)

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) connait les litiges relatifs à la sécurité sociale. A sommaire de ce dossier : organisation et fonctionnement, compétence, procédure, recours amiable, procès et voie de recours.

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