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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/32. - 3 septembre 2011 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 03/09/2011 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
les conditions de mise en oeuvre et de financement de la période de professionnalisation pour le commerce de gros de la bonneterie lingerie mercerie sont définies.
Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (FIEBCA) déclare adhérer à l’accord du 7 avril 2010.
Article : texte conventionnel
L'OPCIB [OPCALIA] est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé pour collecter lescontributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.
Article : texte conventionnel
Il revient à la CPNEFP des régies de quartiers de fixer les règles de prise en charge par l’OPCA des coûts liés à la mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.
