Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n°12/3 11 février 2012 | n°12/5 25 février 2012 | n° 12/9 24 mars 2012 | n°12/10 31 mars 2012 | n°12/33 8 septembre 2012 | n°12/42 10 novembre 2012 | n°12/44 24 novembre 2012 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/10. - 31 mars 2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 31/03/2012 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les missions de l'opca et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelles sont précisées. La composition et le fonctionnement de la section paritaire sectorielle sont définis. Le taux des contribution au titr[...]
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]
