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Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
la répartition d'une partie des fonds de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis est fixée pour l'année 2019. les centres de formation concernés sont cités.
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2i
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis est fixée pour l'année 2017. les centres de formation d'apprentis concernés sont cités.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. les parties signataires rappellent aux entreprises ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés de mettre en place un accord collectif obligatoire, à défaut de cet accord une pénalité sera att[...]
Article : texte conventionnel
Afin de mettre en application les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, le chapitre VIII de la convention collective a été entièrement révisé. Les modifications porten[...]
Article : texte conventionnel
Afin de respecter la directive 2008/98 du 19 novembre 2008 et les propositions du Grenelle de l'environnement, le champ d'application professionnel de la convention collective est modifié.
Article : texte conventionnel
Les parties signataires positionnent 3 CQPI et le socle CLEA dans la classification de la convention collective de la branche.
Article : texte conventionnel
Cet accord énonce les formations prioritaires, les CFA ciblés par le fonds de la professionnalisation ainsi que les sommes attribuées.
Article : texte conventionnel
Cet accord met en conformité les dispositions conventionnelles de la branche avec la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014. Il confirme le choix d'Opcalia pour la collecte des fonds de la formation et précise les missions de[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition et des gestion des reversements affectés en 2015 des fonds de la professionnalisation en faveur de CFA sont fixées.
Article : texte conventionnel
Il est créé un CQP "Opérateur du tri mécanisé" qui remplace le CQP "Opérateur de tri manuel"
Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche et fixe ses missions.
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans. Il est précédé d'un diagnostic qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs à la retraite prév[...]
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. les parties signataires rappellent aux entreprises ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés de mettre en place un accord collectif obligatoire, à défaut de cet accord une pénalité sera att[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2013, les fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d’apprentis.
Article : texte conventionnel
Les organisations signataires désignent Opcalia comme collecteur et demandent la création d'une section paritaire professionnelle.
