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Article : texte conventionnel
Cet avenant réduit la liste des certifications éligibles à la reconversion ou la promotion par alternance (pro-A). Il remplace les certifications inactives déposées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par des certif[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie les dispositions de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) en ce qu’il remplace le groupement d'intérêt public Formation Santé Animale (GIPFSA) par l'organisme de formati[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance. Sont supprimés les mots « de la formation de l’apprenti ». A la suite du titre 8 est inséré un sous article intitulé « Article 8.1 “Fixation d[...]
Article : texte conventionnel
Pour la mise en œuvre de sa politique emploi et formation au service des salariés et des entreprises, la branche a décidé de se doter d’une ressource spécifique prenant la forme d’une contribution conventionnelle. Les contributions convention[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ont décidé d’augmenter la contribution conventionnelle de 0,30 % afin de la porter à 0,70 %. Cette augmentation permettra de maintenir un nive[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 16 sur le taux de la contribution conventionnelle de l’accord-cadre interbranche de mise en œuvre d’une politique de professionnalisation dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 17 n[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux acceptent aujourd’hui de rétablir le principe d’une contribution conventionnelle supplémentaire en application de l’article L6332-1-2 du Code du travail.
Article : texte conventionnel
Le présent avenant opère une mise à jour de l’article 14 de la convention collective nationale des organismes de formation, intitulé « Absence pour maladie et indemnisation ».
Article : texte conventionnel
Cet avenant supprime les articles 19 et 22 de la convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF).
Article : texte conventionnel
Une mise à jour du diagnostic initial a été réalisée, il a été constaté que la situation des offices demeure toujours aussi incertaine. Afin de pouvoir continuer à recourir au dispositif d'APLD les offices souhaitent pouvoir bénéficier de la pro[...]
Article : texte conventionnel
Pour permettre de diversifier et d'enrichir les parcours professionnels des salariés, la branche vétérinaire décide de renforcer la transmission de savoir professionnel par le biais du tutorat. L'employeur devra évaluer régulièrement avec le tut[...]
Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 sont modifiées, les modifications apportées concernent : - le préambule - l'article 4 - Nature, durée et rupture du contrat d’apprentissage (article 4.1 et 4.2) - l'article 5 - Les conditio[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-A de la convention collective relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il se substitue en totalité aux dispositions de l'annexe II-A et à l'avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC.
Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la convention collective nationale des organismes de formations ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la mutualité ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la nouvelle convention collective nationale du notariat ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion aux conventions collectives des personnels pact et arim et de l'habitat et logement accompagnés
Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de formation professionnelle initiale et a notamment mis l'accent sur les formations en alternance. Le contrat d'apprentissage et [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur vétérinaire pour faire face aux mutations. Les certifications éligibles à la Pro-A sont : - auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV) - Titre ; - conseiller en clien[...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit une méthode de travail dédiée à la fusion des statuts conventionnels des avocats salariés et des personnels des cabinets d'avocats. Une commission de travail paritaire est créée, sa mission est d'effectuer l'actualisation à droi[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-B de la convention collective
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
Cet avenant vise à modifier l’article 6.1.3 de l’accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 18 décembre 2020, afin d’étendre la possibilité d’allonger la durée maximale de l’action de professionnalisatio[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute du personnel non-avocat, y compris les entreprises dont le siège est implanté dans les DROM. Cette contribution s'applique à la collecte exigible à partir de l[...]
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée pour faire face à une baisse durable d’activité dont l'issue est particulièrement incertaine dans la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères pu[...]
