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Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, versée par les entreprises de la branche à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, est fixé en fonction de la taille de l'entreprise : - 0,05 % de la[...]
Article : texte conventionnel
Les missions de la CPNEFP en matière d'emploi et de formation professionnelle sont définies.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), créé par l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Cet accord détermine le taux de contribution des entreprises de la branche pour financer le compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
Le syndicat des médecins généralistes fait part de son adhésion à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux et à l'ensemble des avenants
