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Article : article de périodique

Quels métiers pour quelle justice ? : rapport d'information n° 345 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice

Christian Cointat ; Jean-Jacques Hyest |

Dans Rapports du Sénat (n°345, 1 juillet 2002)

La commission des lois du Sénat a constitué une mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice. Elle a passé au crible les différents métiers intervenant dans le fonctionnement de la justice afin de proposer des pistes d'amélior[...]

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