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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0043. - 15 novembre 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/11/2014 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Six fédérations patronales de l'industrie et du commerce du bois dénoncent l'accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions des entreprises par Opca 3+.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, de mise en oeuvre et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le secteur de la navigation de plaisance sont définies.
