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Article : texte conventionnel
Pour mieux refléter les activités du secteur, par cet accord, les partenaires sociaux ont décidé de compléter l'intitulé de la convention collective: la convention collective du commerce à distance est renommée « Convention collective du commerc[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie les dispositions de l’accord du 22 avril 2020 et de son premier avenant du 14 juin 2022 sur le dispositif Pro-A dans la CCN du commerce à distance. Les certifications inactives sont ou seront réenregistrées au Répertoire nati[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est mise à jour. Journal officiel du 7 mars 2023, JO du 18 avril 2023 Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la conventi[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de la Pro-A
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco commerce
Article : texte conventionnel
Contrat de professionnalisation
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
En novembre 2013 un accord relatif au contrat de génération a été signé dans la branche des entreprises de vente à distance avec comme objectif de faciliter l'insertion des jeunes, de favoriser et maintenir les salariés âgés dans l'emploi et d'a[...]
Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle a été décidée pour soutenir financièrement l'opca du commerce auquel est rattaché le secteur de la vente à distance. Des difficultés financières suite à la suppression de l'obligation de versement des entreprises [...]
Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Les parties signataires rappellent aux entreprises de plus de 300 salariés l'obligation d'un accord collectif, à défaut une pénalité 1 % de la masse salariale brute leur sera adressée. L'accord[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
