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Article : texte conventionnel

Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2023/39, 9 novembre 2023)

Suite à la crise du Covid-19 et au retard pris dans la réinscription des CQP du secteur alimentaire au répertoire national des certifications professionnelles, les sommes prélevées au titre de la contribution conventionnelle spécifique ont condu[...]

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Article : texte conventionnel

Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0042, 5 novembre 2016)

Il est créé une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.

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Article : texte conventionnel

Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0035, 17 septembre 2016)

L'association des entreprises des glaces fait part de son adhésion à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses et à l'ensemble des avenants et accords de ladite convention.

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