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Article : texte conventionnel

Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0042, 5 novembre 2016)

L'organisation nationale syndicale des sages-femmes fait part de son adhésion à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.

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