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Article : texte conventionnel

Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0046, 27 novembre 2021)

Mise en place du dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance intitulé "Pro-A" crée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A supprime et remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.

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Article : texte conventionnel

Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0042, 30 octobre 2021)

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Article : texte conventionnel

Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)

Désignation d'un opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco Ocapiat

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