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Article : texte conventionnel

Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0003, 4 février 2017)

Il a été notifié aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisation de salariés représentatives, par le ministère du Travail, la fusion du champ de la convention collective de la chapellerie avec celui de la convention collectiv[...]

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