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Article : texte conventionnel

Avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2025/0012)

Cet avenant à la convention collective des salariés en portage salarial élargit son champ d'application pour permettre à certains salariés fonctionnels des entreprises de portage (hors salariés portés) de bénéficier de garanties sociales, notamm[...]

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Article : texte conventionnel

Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0011, 31 mars 2018)

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