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Article : texte conventionnel

Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0030, 6 août 2022)

Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0030, 10 août 2019)

Emploi et formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord de constitution de l'Opco Afdas

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