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Article : article de périodique

Les plates-formes d'initiative locale : rapport d'information n° 258 fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les plates-formes d'initiative locale ; des acteurs performants de l'aménagement du territoire

Roger Besse |

Dans Rapports du Sénat (n°258, 2006-2007)

Associations régies par la loi de 1901, les plates-formes d'initiative locale (PFIL) sont fédérées depuis 1986 au sein du réseau France initiative. Elles soutiennent la création et la reprise d'entreprise et pratiquent des prêts. Le rapporteur d[...]

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Document numérique

Article : article de périodique

A quoi sert le FNADT ? : Rapport d'information n° 17 fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ; une tentative d'évaluation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire

Roger Besse |

Dans Rapports du Sénat (n°17, Octobre 2003)

Ce rapport constitue une tentative d'évaluation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) créé par loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Les principales observat[...]

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