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  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0027, 20 juillet 2019)

Dans le cadre de la restructuration des branches, il a été décider de regrouper la convention collective des agences de mannequins et la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement en un seul cham[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 29 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord de constitution de l'Opco Afdas

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