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Article : texte conventionnel
Accord n°4 du 14 fevrier 2024 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance
L'objet de cet accord est de déterminer la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (pro-A) dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et pr[...]
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
