Titre : | Bilan critique de l'application par les entreprises de l'article 116 de la loi NRE. Rapport de mission remis au gouvernement |
Auteurs : | ORSE ; EPE ; OREE |
Type de document : | rapport |
Editeur : | Paris : ORSE, 04/2004 |
Format : | 69 p. + annexes |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DEVELOPPEMENT DURABLE ; RSE - RESPONSABILITE SOCIALE ENTREPRISE ; LOI ; RAPPORT |
Résumé : | La France a choisi de légiférer sur la question du " reporting " par le biais de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. Celui-ci prévoit que toutes les sociétés cotées doivent préciser dans leur rapport de gestion la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Cette obligation a pris effet à la clôture de l'exercice 2002, c'est-à-dire en 2003 ; l'expérience des entreprises dans ce cadre est donc très récente. Par ailleurs, le gouvernement a adopté le 3 juin 2003 une stratégie nationale de développement durable. Un des axes sur lequel elle repose est le développement de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Le gouvernement s'est interrogé à cette occasion sur la nécessité d'adapter ou non le cadre du dispositif législatif aux normes et initiatives internationales. Par ce biais, il entend également favoriser le développement de l'investissement socialement responsable. Pour éclairer cette question, les pouvoirs publics ont confié à trois associations (EpE, Orée, ORSE) le soin d'établir un bilan de l'application de l'article 116 de la loi et du décret associé. |
En ligne : | http://www.orse.org/force_document.php?fichier=document_1191.pdf&fichier_old=rapport_nre.pdf |