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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0006. - 27 février 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/02/2016 |
Dépouillements
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Cet avenant fait part du changement de dénomination du nom de l'Observatoire des métiers et de l’emploi (OME) » par « Observatoire de l’intérim et du recrutement (OIR) ».
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Confirmation d'Opcalia comme opca de branche.
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Adaptation de la loi de mars 2014 à la branche.
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de fixer et de ventiler les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de contribution au financement de la formation professionnelle que les entreprises de la branche du courtage d’assurances et/ou de [...]