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Titre :	Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0028. - 30 juillet 2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/07/2016

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0028, 30 juillet 2016)

Le titre VII "Formation professionnelle" de la CCN est modifié

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Article : texte conventionnel

Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0028, 30 juillet 2016)

Afin de respecter la directive 2008/98 du 19 novembre 2008 et les propositions du Grenelle de l'environnement, le champ d'application professionnel de la convention collective est modifié.

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Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)

Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention

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