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Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif d'adapter la politique de la formation professionnelle de la branche des personnels des structures associatives cynégétiques à la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle du 5 septembre 2018, eu [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de renforcer la politique de la formation professionnelle au sein de la branche de production et transformation des papiers et cartons afin d'assurer le développement des compétences, l’évolution de carrière, l'inserti[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII sur la formation professionnelle dans le but de clarifier les conditions de maintien de rémunération des salariés en poste dans le cadre de la pré[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise l’annexe III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire en ce qui concerne la rémunération des apprentis.
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les signataires ont décidé d'affirmer le caractère fondamental de la formation face au défi d’évolution des métiers de Pôle emploi, des besoins de qualification et de développement des compétences des agents.
Article : texte conventionnel
Au regard des mutations économique présentes dans la branche des entreprises du paysage, le présent accord a pour objet de favoriser l’accès à la formation professionnelle à l’ensemble des salariés de la branche, quelles que soient leurs caract[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux sont convaincus que l’alternance est la solution pour préparer le renouvellement des générations dans les entreprises en attirant et fidélisant les jeunes et en répondant aux besoins en recrutement des sociétés de la bran[...]
ouvrage
Ce guide pédagogique comprend 5 parties : avant le recrutement ; les modalités de recrutement ; la rémunération ; le déroulement du contrat d’apprentissage ; les modifications, ruptures et fin du contrat d’apprentissage. Il comporte également pl[...]
Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023
Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]
Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 sont modifiées, les modifications apportées concernent : - le préambule - l'article 4 - Nature, durée et rupture du contrat d’apprentissage (article 4.1 et 4.2) - l'article 5 - Les conditio[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions des article 46 ter à 46 sexties du litre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel, Titre V : dispositions diverses, chapitre 1er : Formation professionnelle de la convention collective sont modifiées. Ces modifications[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de plusieurs articles du VII Formation professionnelle de la convention collective afin de se mettre en conformité avec les évolutions des textes. Article 7.2 Financement de la formation professionnelle Article 7.3 Compte personn[...]
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.
Article : texte conventionnel
Actualisation de l’annexe 3 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire concernant la rémunération des apprentis préparant la formation de prothésiste dentaire spécialisé en techniques nu[...]
Article : texte conventionnel
Révision des dispositions contenues dans la CCN de l'industrie de la fabrication des ciments
Article : texte conventionnel
Face à l'augmentation du nombre de contrat d'apprentissage dans la branche, une grille de rémunération a été établie en cohérence avec la grille des rémunérations fixée par la convention collective nationale et l'accord de branche du 10 juillet [...]
Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]
Article : texte conventionnel
Favoriser l'emploi des jeunes dans les métiers de l'industrie pharmaceutique en améliorant l'attractivité du secteur, intégration et formation des jeunes en milieu professionnel Le résumé de l'accord se trouve dans les documents mumériques
Article : texte conventionnel
Poursuite du développement de l'alternance dans la branche, enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers, pour le renouvellement des compétences dans les entreprises. Le résumé de l'accord se trouve dans les docu[...]
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de formation professionnelle initiale et a notamment mis l'accent sur les formations en alternance. Le contrat d'apprentissage et [...]
Article : texte conventionnel
Les mutations économiques et technologiques, les évolutions de la règlementation imposent une expertise grandissante des salariés. Ces transformations ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être m[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériques
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 de la convention collective "Formation, compétences et emploi"
Article : texte conventionnel
Mise en conformité technique de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction. Les titres VI, VII et VIII de la convention collective sont modifiés (article 2 et 3 du présent accord) ainsi que l'article 6.3 du tit[...]
Article : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériques
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelle
