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Thesaurus formation 2019 > APPRENTISSAGE > FINANCEMENT APPRENTISSAGE
FINANCEMENT APPRENTISSAGESynonyme(s)Aide à l'apprentissage ;Aide au recrutement d'apprentis ;Aide unique aux employeurs d'apprentis ;Bonus alternance ;Contribution conventionnelle à l'apprentissage ;Contribution supplémentaire à l'apprentissage ;Crédit d'impôt apprentissage ;Dispositif zéro charge ;Financement de l'apprentissage par l'Etat Financement de l'apprentissage par les entreprisesVoir aussi |
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rapport
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; France compétences ; CNAM - Conservatoire national des arts et métiers | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2025Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, ce document est composé de 6 parties. 1ère partie : Le financement par l’État de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2025. 2ème partie : la dépense nationale pour la forma[...]
rapport
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2025Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2026 en les détaillant par destination (programme et action) et par nature de dépense (titre et c[...]
Article : article de périodique
L’association des Régions de France se réjouit de l’annonce de l’élargissement des missions des Crefop à la carte des formations en apprentissage. La forte augmentation du nombre de CFA et leur répartition inégale sur le territoire rendent parti[...]
Article : article de périodique
Dans un contexte d’austérité budgétaire, le ministère du Travail fait évoluer les modalités de financement des contrats d’apprentissage et renforce la régulation de la qualité. Une série de mesures décryptées lors de la Grande journée de l’appre[...]
ouvrage
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ; DGEFP | Paris : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | 07/2025La mobilité européenne et internationale des alternants est un élément clé pour le développement des compétences et l’enrichissement des parcours professionnels. Le développement de ces mobilités s’inscrit dans une ambition nationale en faveur d[...]
ouvrage
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ; DGEFP | Paris : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | 07/2025La mobilité européenne et internationale des alternants est un élément clé pour le développement des compétences et l’enrichissement des parcours professionnels. Le développement de ces mobilités s’inscrit dans une ambition nationale en faveur d[...]
Article : article de périodique
À compter du 1er juillet 2025, les employeurs d’apprentis préparant un diplôme au moins équivalent au niveau 6 (bac + 3) devront participer au coût de la formation à hauteur de 750 euros. À charge pour les centres de formation d’apprentis de rec[...]
dossier documentaire/bibliographie
Hanene Gamara | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 06/2025À l’heure où l’apprentissage connaît des mutations profondes, tant sur le plan réglementaire qu’économique, la première édition de la Grande Journée de l’Apprentissage organisée par Centre Inffo le 24 juin 2025, en partenariat avec le ministère [...]
rapport
France compétences a publié le 26 juin 2025 son rapport d’activité 2024. Cette sixième édition dresse un bilan de l’année écoulée et illustre la place essentielle de l’instance nationale, au cœur de l’écosystème de la formation professionnelle e[...]
Article : article de périodique
Mieux répondre aux besoins de l’économie réelle en améliorant le taux d’insertion des apprentis et assurer la pérennité financière de l’apprentissage sans casser la dynamique. C’est sur ces deux piliers que repose la nouvelle réforme du financem[...]
ouvrage
DGEFP ; Ministère délégué aux personnes handicapées ; AGEFIPH ; FIPHFP | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Santé, des Solidarités et des Familles | 05/2025Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, ce guide vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.
ouvrage
Un plan de réforme du financement l’apprentissage entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Ce dossier de presse présente les différentes mesures : - Changement de paradigme : la priorisation des financements de l’apprentissage en foncti[...]
rapport
France compétences esquisse le bilan de la mise en œuvre de sa Convention d’objectifs et de performance (COP) pour l’année 2024. Signée avec l’État en 2020 et prolongée jusqu’en 2024, cette convention a permis de donner un cadre stratégique à l’[...]
Article : article de périodique
Entre mission d’intérêt général et logique de marché, le financement de l’apprentissage suscite des interrogations dans un contexte budgétaire contraint. Certains réseaux de CFA sont dans l’attente d’une intervention plus affirmée de l’État pour[...]
Article : article de périodique
Les CFA ont dû s’adapter aux nouvelles règles d’un marché libéralisé et concurrentiel. Selon la dernière étude publiée par France compétences, les acteurs développent des stratégies d’optimisation des coûts, dont certaines suscitent la vigilance[...]
ouvrage
Ce document constitue une synthèse des études réalisées et publiées par France compétences en 2024. Son objectif est de présenter de manière concise les résultats et les conclusions de ces travaux d’évaluation. L’institution réalise des études[...]
Article : article de périodique
Lors de sa dernière édition de l’année, le Club du droit de Centre Inffo s’est essayé à décrypter ce qui attend les acteurs de la formation professionnelle en 2025. De l’apprentissage au CPF, la tendance est clairement aux économies, le CEP seul[...]
ouvrage
Les travaux évaluatifs disponibles expliquent la massification de l’apprentissage, dans le supérieur et dans les TPME (très petites, petites et moyennes entreprises), par les aides à l’embauche, l’accroissement de l’offre de certification access[...]
rapport
Cette troisième édition du rapport annuel sur l’usage des fonds (RUF) de France compétences veut offrir « un panorama toujours plus complet et exhaustif des différents dispositifs en confrontant les coûts à la qualité de l’offre de formation ou [...]
Article : article de périodique
Ce numéro est consacré à la manière dont les entreprises assujetties affectent le solde de la taxe d’apprentissage dont elles sont redevables (lequel représente 13 % du total de la taxe d’apprentissage). Il propose un rapide panorama statistique[...]
Article : article de périodique
En 2021, dans le secteur privé, 17 % des employeurs recrutent au moins un alternant. Ce recours est plus fort dans les grandes entreprises que dans les petites et varie sensiblement selon le secteur d’activité. La plupart des entreprises sont sa[...]
Article : article de périodique
L’apprentissage est à nouveau sous le feu des projecteurs. Après avoir passé en revue les dépenses consacrées à cette modalité de formation, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a livré, dans un rapport daté du 20 novembre 2024, qu[...]
Article : article de périodique
Le recalibrage des primes accordées aux entreprises qui recrutent des apprentis constitue le principal levier d’économie dans le périmètre du ministère du Travail et de l’Emploi. Le montant de l’aide à l’embauche pourrait passer de 6 000 à 4 500[...]
ouvrage
Depuis l’explosion du nombre d’apprentis générée par la réforme de 2018, la dépense des organismes de formation par apprentissage (OFA) enregistre une hausse sensible, néanmoins disparate d’un organisme à l’autre. Face à cette augmentation, ils [...]
Article : article de périodique
À travers des “Revues de dépenses”, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) proposent des scénarios de baisse de la dépense publique. Sont concernés notamment l’apprentissage et le CPF.
rapport
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; France compétences ; CNAM - Conservatoire national des arts et métiers | Paris : Ministère chargé du Budget et des Comptes publics | 10/2024Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ce document est composé de 6 parties. 1ère partie : Le financement par l’État (mission Travail et Emploi) de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2024. 2ème partie : la dép[...]
ouvrage
Bruno Coquet | Paris : OFCE. Observatoire Français des Conjonctures Economiques | Policy brief | 09/2024Dans ce numéro, l’auteur Bruno Coquet met à jour et prolonge l’étude publiée en 2023 - « Apprentissage : un bilan des années folles » - en proposant des pistes de réformes pour un meilleur contrôle de la dépense pour le financement de l’apprenti[...]
rapport
Depuis l’explosion du nombre d’apprentis générée par la réforme de 2018, la dépense des organismes de formation par apprentissage (OFA) enregistre une hausse sensible, néanmoins disparate d’un organisme à l’autre. Face à cette augmentation, ils [...]
Article : article de périodique
En 2022, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail atteignent 178,7 milliards d’euros (Md€). La baisse entamée en 2021 se poursuit (–7,7 % en 2022 en euros constants, après –2,6 %), mais les dépenses demeurent supérieures à leur[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance. Sont supprimés les mots « de la formation de l’apprenti ». A la suite du titre 8 est inséré un sous article intitulé « Article 8.1 “Fixation d[...]
