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Documents disponibles dans cette catégorie (1712)
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Article : article de périodique
L'auteur revient sur le rôle des partenaires sociaux au cours des réformes précédentes et s'interroge sur son recul présumé suite à la loi de septembre 2018 ; il constate au contraire que leurs préconisations ont été prises en compte dans cette loi.![]()
Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Michel Guisembert, Interviewé ; Raphaëlle Pienne |Ici, le mot tradition prend tout son sens. Les pratiques des Compagnons du Tour de France tirent leur origine de celles des bâtisseurs de cathédrales, voici quelque huit cents ans. Et pourtant, cette association, extrêmement vivace, riche d’init[...]![]()
Article : article de périodique
L'auteur analyse le rôle attendu des branches professionnelles au regard de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" qui prolonge le sujet de leur restructuration amorcé en 2016. L'obligation qui leurs est faite de choisir un opco (e[...]![]()
Article : article de périodique
La définition de l'action de formation a été revue dans le cadre de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel", l'objectif étant de libéraliser et simplifier leurs modalités de réalisation. De nouveaux critères d'appréciation de la qua[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Les règles applicables au contrat d’apprentissage ont évolué dès la publication de la loi du 5 septembre 2018. Au nombre des modifications : le recrutement possible d’un apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, des assouplissements quant à la d[...]![]()
Article : article de périodique
L'expert en droit présente en 16 points le cadre juridique de la nouvelle loi réformant la formation professionnelle.![]()
Article : article de périodique
Présenté au Cnefop le 20 novembre, un projet de décret fixe les modalités de répartition des contributions versées par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle. France Compétences fixera annuellement la ventilation des[...]![]()
Article : article de périodique
La loi de septembre 2018 "Pour choisir son avenir professionnel" a remanié profondément le système de régulation et de gouvernance, ébauché par la précédente loi de mars 2014. La création de France compétences à gouvernance quadripartite, est do[...]![]()
Article : article de périodique
L'auteur analyse les nouveautés de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" au niveau du financement, de l'assouplissement de l'apprentissage au niveau du marché de la formation, mais aussi au niveau du dispositif principal à disposi[...]![]()
Article : article de périodique
L'entretien professionnel est un dispositif aux mains de l'employeur qui est tenu de le mener selon des modalités précises et contraignantes, qui, si elles ne sont pas respectées, l'expose à une sanction financière consistant en un abondement du[...]![]()
dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars ; Emmanuelle Herpin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2018La loi du 5 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015 ont été une étape importante de la politique publique en matière de qualité de la formation professionnelle ; leur mise en œuvre a mobilisé les acteurs ; le bilan d'étape réalisé a permis d'alim[...]![]()
ouvrage
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rapport
Catherine Beauvois, ancienne secrétaire générale du Cnefop, a été missionnée pour contribuer au cadrage des conditions du développement d’un accompagnement à la qualification, particulièrement pendant et après la formation. Elle a remis son rapp[...]![]()
Article : article de périodique
Pour aider à élaborer les politiques futures, un projet du CEDEFOP envisage différentes voies et de nombreuses possibilités pour l'enseignement et de la formation professionnels (EFP). L'analyse de l'évolution de l'EFP depuis 1995 a permis d'esq[...]![]()
Article : article de périodique
A compter du 1er janvier 2019, le congé individuel de formation (Cif) sera remplacé par le projet de transition professionnelle (PTP, aussi appelé CPF Transition).![]()
Article : article de périodique
Deux projets de décrets présentés au Cnefop le 9 novembre fixent un cadre resserré aux opérateurs de compétences et à France compétences.Sans surprise, l'Etat tient une place prépondérante au sein de la nouvelle instance nationale de régulation [...]![]()
dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 09/11/2018Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]![]()
Article : article de périodique
Le vaste chantier de restructuration des branches professionnelles, commencé en 2014, s'est accéléré avec la loi du 8 août 2016 et l'ordonnance du 22 septembre 2017. La loi du 5 septembre 2018 place les branches au coeur du dispositif, en désign[...]![]()
ouvrage
Le futur article R6323 - 3 du code du travail fixe à 3000 € par salarié, le montant d’une pénalité prenant la forme d’un « abondement correctif au CPF » auquel s’expose l’employeur occupant 50 salariés et plus, qui n’aura pas conduit avec chaqu[...]![]()
rapport
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Eckhard Voss ; Katharina Schöneberg ; Jeff Bridgford | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 11/2018Les apprentissages combinant des périodes en alternance sur le lieu de travail et dans les établissements de formation sont bien adaptés pour offrir aux jeunes un point d'entrée sur le marché du travail et pour fournir aux entreprises des travai[...]![]()
rapport
CEDEFOP | Luxembourg : Publications Office of the European Union | Cedefop reference series, ISSN 2363-216X | 11/2018Résumé disponible en anglais pages 9 à 15.![]()
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama [...]![]()
Article : article de périodique
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance un plan d’accompagnement sur trois ans pour aider les établissements publics d’enseignement agricole à passer le cap de la réforme. Ce dispositif a été présenté aux directeurs d’établissem[...]![]()
Article : article de périodique
Catherine Stern ; Catherine Pauly, Interviewé |L’approche compétences et les actions menées par les Carif-Oref dans les domaines de l’observation, de la professionnalisation et de l’innovation, dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme étaient à l’ordre du jour des Rencontres interr[...]