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Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prend en compte les évolutions législatives. Il fixe les sept objectifs de la politique de la branche en matière de formation et maintient un niveau de financement supérieur à celui prévu par la loi. La commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises couvertes par la convention collective devront verser à Opcalia leurs contributions. Les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : entretien professionnel ; compte personnel de formation ; période de professionna[...]Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]Article : texte conventionnel
Intergros est désigné comme Opca pour collecter les contributions des entreprises. La mise en place du compte personnel de formation est précisée.Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]Article : texte conventionnel
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (cadres, ingénieurs et assimilés)
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle l'importance de la GPEC et prend en compte les évolutions législatives de la réforme de la formation professionnelle. Il rappelle le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les act[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, le contrat et la période de professionnalisation. Intergros est désigné comme[...]Article : article de périodique
Habilitation d'OPCA à collecter la taxe d'apprentissage, obligation d'organiser un entretien professionnel pour chaque salarié, fin de la déclaration 2483.ouvrage
La DGEFP propose un questions-réponses pour permettre aux prestataires de formation de s’approprier les possibilités qui leurs sont offertes pour répondre aux nouvelles exigences de qualité de la formation, définies par le décret n°2015-790 du 3[...]ouvrage
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"Europe en France" est un site du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), conçu et animé en liaison avec l’ensemble des ministères gestionnaires de fonds, la Représentation de la Commission européenne à Paris et des représentant[...]site web/base de données
Pour 2014-2020, la totalité des ressources du FSE (Fonds social européen) destinées à la France s’élève à 6,027 milliards d’euros, y compris les 620 millions d’euros du FSE cofinançant le programme au titre de l’IEJ (Initiative pour l’emploi des[...]site web/base de données
Site officiel du Fonds Social Européen en France. Rubriques : Qu'est-ce que le FSE ? ; Présentation des projets FSE (Témoignages vidéo, Forum des projets, Cartographie des bénéficiaires) ; Vous êtes candidat ; Vous êtes bénéficiaire ; Evaluatio[...]site web/base de données
Cette rubrique présente la démarche d'évaluation du programme FSE en France : Les nouveautés 2014- 2020 - l’approche par les résultats ; Pourquoi évaluer ? ; Les indicateurs ; Qui fait quoi en matière d’évaluation ? ; Le cadre de performance qu’[...]site web/base de données
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion | Bruxelles [Belgique] : Commission européenne | 2016Page du site de la Commission européenne dédiée au Fonds social européen (FSE) en France. Une introduction est suivie de liens : « Contacts » Qui contacter à propos des aides et des activités du FSE ; « Programmes opérationnels » Détails sur le[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord intervient en application de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui réforme en profondeur la formation professionnelle. Il a pour objet de rappeler les principales n[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent compléter et modifier leur accord « Formation professionnelle », afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues et réaffirmer les objectifs de la branche en la matière : – renf[...]Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second articl[...]Article : article de périodique
Avec la loi du 5 mars 2014, l'organisation du service public de l'orientation tout au long de la vie sort de l'ambiguïté en attribuant aux Régions la responsabilité de la coordination des dispositifs d'orientation professionnelle sur les territoires.Article : article de périodique
La Conférence de Paris sur le climat (Cop21) s’est déroulée du 30 novembre au 11 décembre sous l’égide de près de 150 chefs d’État et de gouvernement, avec plus de 10 000 participants. Tous attendaient de la Cop21 qu’elle soit “un accélérateur [...]Article : article de périodique
Une réforme d’envergure est nécessairement longue à se déployer, et c’est le cas pour la loi de 2014. Cette année 2015 aura été l’“année test”. À présent, des sportifs diraient que c’est “money time” , l’heure d’obtenir et de tenir le résultat. [...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les parcours d'évolution professionnelle : - conseil en évolution professionnelle - entretien professionnel - compte personnel de formation Il confirme la mise en place de certificats de qualification professionnell[...]ouvrage
Ce document a été diffusé lors de la rencontre organisée le 9 décembre par Défi métiers sur les perspectives d’emploi et l’évolution des métiers à l’horizon 2022. Il présente le rapport réalisé conjointement par France Stratégie et la Dares mett[...]Article : texte conventionnel
Les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation[...]Article : texte conventionnel
L’objectif de l'accord est de consolider et de créer des emplois chez les jeunes, de sécuriser leurs parcours professionnels ainsi que préserver la fin de carrière des seniors. Le contrat de génération poursuit un triple objectif : faciliter l’i[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre, dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes, les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et [...]ouvrage
Défi métiers a invité, le 3 décembre 2015, les professionnels à échanger et débattre autour de la qualité de la formation, un sujet revenu en force avec la loi du 5 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015. La matinée, centrée sur l’actualité r[...]Article : article de périodique
Une nouvelle concertation quadripartite État-Régions-patronats-syndicats est lancée pour réfléchir aux enjeux du futur compte personnel d'activité. Les discussions se feront avec les représentants du nouveau collège des Régions.Article : article de périodique
Martine Fournier, Coordination ; Olivier Faron, Interviewé ; Jean-François Dortier ; Philippe Carré ; Francis Danvers ; Jean-Marie Mignon ; Sylvain Marcelli ; Maud Navarre ; Yvan Dürrenberger ; Fabien Capelli ; Carole Tuchszirer ; Marie-Christine Bureau ; Sophie Denave ; Héloïse Lhérété ; Jacques Lecomte |rapport
Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Il a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord détermine le taux de contribution des entreprises de la branche pour financer le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outil de mise en oeuvre de la formation : compte personnel de formation, entretien professionnel, socle de connaissances et compétences professionnelles, CQP, contrat et période de professionnalisatio[...]Article : article de périodique
Les thématiques clés du dialogue social en 2015 sont d'une part le compte personnel d'activité qui apparaît comme la pierre angulaire de la sécurisation des parcours professionnels et d'autre part le besoin de compétences provoqué par les défis [...]Article : article de périodique
Le lancement en France de la plateforme Epale (ePlatform for adult learning in Europe), a eu lieu le 5 novembre 2015 à Paris. Développée par la Commission européenne, elle a pour objectif de donner de la visibilité au secteur de l'éducation et d[...]Article : article de périodique
Philippe Grandin, Intervieweur ; Florence Poivey, Interviewé |Dans cette entrevue Florence Poivey, présidente de la commission formation du Medef, propose de ne pas juger sur la quantité mais sur la qualité en ce qui concerne la formation. Elle plaide également pour une réforme structurelle de l'apprentissage.rapport
Jacky Le Menn | Paris : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes | 11/2015Le monde de la santé est en mutation rapide. L’hôpital public en restera à l’avenir un acteur majeur, notamment pour prendre en charge les maladies liées au vieillissement. La concurrence joue à plein pour le recrutement des médecins hospitalier[...]rapport
Un portrait national de la série « Perspectives des politiques de l'éducation » passe en revue le contexte et la situation actuels du système éducatif du pays et examine ses défis et ses réponses politiques, en fonction de six leviers politiques[...]rapport
Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, édition 2015, a été présenté au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 24 novembre 2015.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Célia Coste ; Knock Billy ; Alexis Hluszko, Interviewé |C'est l'évolution du système la plus forte depuis la loi fondatrice de 1971. Désormais, plus de contribution obligatoire "plan de formation" - qui était jusqu'alors de 0,9%. Plus de "former ou payer", l'heure est à "l'investissement formation". [...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur la mise en place des nouveaux dispositifs introduits par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 : le CPF, compte personnel de formation et le CEP, conseil en évolution professionnelle. Uniformation est confirmé pour collecter e[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète l'accord du 1er décembre 2011 avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les missions de l'observatoire prospectif des métiers sont confirmées. Il est rappelé qu'Agefos-Pme est désigné pour la collecte des [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversauxArticle : texte conventionnel
L'accord précise les attributions, le fonctionnement de la CPNEFP tel que définis par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.