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Article : article de périodique
Analyse juridique de l'article 53 du nouveau code des marchés publics (2006).
Article : article de périodique
La nouvelle version du code des marchés publics est parue avec le décret du 1er août 2006. Il doit être applicable au 1er septembre. Les règles de passation des marchés sont modifiées mais la commande publique, peu. Les principales innovations r[...]
Article : article de périodique
Le droit de la commande publique a pris en compte la notion de mieux-disant social permettant aux acheteurs de réserver certains marchés ou lots d'un même marché à des ateliers protégés ou à des centres d'aide par le travail. (art 54 IV du code [...]
