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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION > CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION
CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATIONSynonyme(s)Abondement CPF ;Abondement du compte personnel de formation ;Compte épargne formation Compte individuel de formation |
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Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de créer les conditions pour accompagner et favoriser la mise en œuvre de la démarche GEPP au sein des entreprises.Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.Article : article de périodique
Le paritarisme va-t-il disparaître ? C’était le thème du “Grand rendez-vous” de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 20 mars 2024, qui réunissait, fait exceptionnel, les numéros un des huit organisations syndicales [...]Article : article de périodique
Le basculement de la formation professionnelle vers le droit de la consommation, qu’observe Pascal Caillaud, docteur en droit et chargé de recherche CNRS, contribue-t-il à faire de la formation un objet de consommation ? Et quelles en sont les c[...]dossier documentaire/bibliographie
Christelle Monneret ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 03/2024Un an après la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le décret d’application pour encadrer l’usage de la sous-traitance par les orga[...]Article : article de périodique
18,2 milliards d’euros, c’est le montant des fonds engagés pour financer les entrées en apprentissage enregistrées en 2022. Environ 1,8 million de dossiers CPF ont été validés en 2022, contre 2,1 millions en 2021, selon le dernier Rapport sur l’[...]Article : article de périodique
Face aux problèmes de gestion et à des pratiques frauduleuses, les secteurs agricoles et alimentaires ont décidé d’arrêter de cofinancer le compte personnel de formation. Ces secteurs étaient parmi les premiers à avoir signé un accord de cofi[...]Article : article de périodique
Après des mois de gestation, le décret encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF a été publié au Journal officiel le 30 décembre 2023. Accompagné d’un arrêté, ce texte vise à limiter le recours de la sous-traitance et à garantir la qualit[...]ouvrage
Ce 4e baromètre sur la formation et l'emploi propose un panorama sur l'avenir professionnel des actifs ainsi que plusieurs questions d'actualité sur le CPF, la reconversion professionnelle et la VAE. Enfin, un focus est apporté sur les transitio[...]Article : article de périodique
Sur la plateforme Mon compte formation, les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions particulières (CP) déterminent les engagements des titulaires de compte, des organismes de formation, et de la Caisse des dépôts dans l’utilis[...]Article : article de périodique
Les décisions prises par la Caisse des dépôts de déréférencement d’organismes de formation de la plateforme “Mon compte formation” alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse fondé[...]ouvrage
Fédération bancaire française ; Fédération Syntec ; France Assureurs | Paris : France Assureurs | 01/2024L’ambition de ce livre blanc est de poser un diagnostic sur les dispositifs de formation. L’objectif est d’en identifier les réussites comme les zones d’amélioration et d’apporter 10 propositions concrètes, responsables et chiffrées, dessinant u[...]rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation du gouvernement sur le nouveau pacte de la vie au travail, le 21 novembre 2023. Le ministère du Travail leur a proposé la date du 15 mars 2024 pour trouver un accord. Une transposition l[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Laure Desnoyers ; Mariam Diatiké ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Hellouin ; Houda Soltani ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2023L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et d[...]Article : texte conventionnel
Dans un contexte de profondes mutations environnementales, numériques et technologiques du secteur des travaux publics, le développement des compétences des salariés notamment par la formation professionnelle constitue aujourd’hui un enjeu majeu[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]Article : article de périodique
Dans le dernier numéro de Céreq Études, “L’entreprise face à l’enjeu compétences”, l’organisme de recherche tire les fils des nombreux articles publiés au cours des dernières années. Un travail de synthèse utile aux acteurs de la formation et de[...]rapport
Le rapport d’activité de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion met en lumière les réalisations, les défis et les perspectives de l’emploi et de la f[...]rapport
« Comme en 2021, l’activité liée à Mon Compte Formation a connu en 2022, une très forte intensité. D’importants chantiers ont été lancés dans cette période, en termes de développement (en particulier le passeport de compétences), de régulation p[...]rapport
La Caisse des Dépôts revient sur le bilan 2022 du CPF - Compte personnel de formation, dans son dernier rapport annuel de la gestion administrative, comptable et financière du dispositif. Ce document propose les chiffres clés de 2022 pour le ser[...]rapport
France stratégie ; Bénédicte Galtier, Rapporteur ; Mohamed Harfi, Rapporteur | Paris : France stratégie | 10/2023Les destinées des jeunes en France restent fortement marquées par leur origine sociale. Les politiques publiques parviennent-elles à réduire cet effet ? Quels sont les effets des dispositifs spécifiques sur la mobilité sociale des jeunes ? Franc[...]Article : article de périodique
En 2022, 1 851 200 formations sont suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), en légère baisse par rapport au pic atteint en 2021. Ce ralentissement semble notamment dû à la mise en place du service France Connect+ au mois d’o[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré à l’évolution des prix des formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) entre 2020 et 2022. Une analyse approfondie par grands groupes de spécialités met en évidence la forte hétérogénéité des formatio[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2022. Il met en avant les prix moyens et durées moyennes des principales formations proposées sur la plateforme Mon compte formation (MCF) au regard de[...]Article : article de périodique
À compter du 1er janvier 2024, le CPF sera élargi à la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire. Les possibilités de contrôle de la Caisse des dépôts sont renforcées.dossier documentaire/bibliographie
Christelle Monneret ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 09/2023Dans un secteur où le recours à des formateurs extérieurs fait souvent partie du modèle économique, le développement de certaines pratiques abusives, voire frauduleuses en matière de CPF relance le débat sur les obligations des donneurs d’ordre [...]Article : texte conventionnel
Dans l'objectif de promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les centres de lutte contre le cancer, les partenaire sociaux ont engagé une négociation sur ce thème. Cet avenant[...]ouvrage
Franck Morel ; Amandine Vetu ; Yves De La Villeguérin, Coordination ; Nathalie Ribert, Coordination | Paris : Revue fiduciaire | Les fondamentaux du droit | 08/2023Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage d[...]Article : article de périodique
Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Catherine Galli ; Christèle Gauthier ; Alexandre Méliva ; Josiane Paddeu ; Claudine Romani ; Véronique Simon ; Patrick Veneau ; Nathalie Beaupère ; CEREQ |Depuis le début des années 2000, les organismes de formation s’adressant aux demandeurs d’emploi sont confrontés à un ensemble de réformes, plans et autres mesures législatives. Comment ont-ils perçu ces changements, comment s’y sont-ils adaptés[...]