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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0001. - 21 janvier 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/01/2017 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Des délégations de négociation pour chaque organisation syndicale représentative sont constituées.
Article : texte conventionnel
Le CQP adjoint au responsable technique de centre ou de chef d'équipe distribution devient après décision de la CPNEFP CQP chef d'équipe distribution.
Article : texte conventionnel
Le choix des prestataire de formation pour le CléA est fixé.
Article : texte conventionnel
Actalians est désigné comme Opca de la branche. Le taux de la contribution conventionnelle est fixé. La mise en place du compte personnel de formation est précisé.
Article : texte conventionnel
Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
La mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences va permettre à Pôle emploi d'anticiper et d'accompagner les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles. Des outils sont mis en place pour permet[...]
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution supplémentaire conventionnelle est fixé selon la taille des entreprises de la branche.
Article : texte conventionnel
Le CQP "Animateur tennis de table" devient "Moniteur de tennis de table"
Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est confirmé comme Opca de la branche des organismes de tourisme
Article : texte conventionnel
Les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : conseil en évolution professionnel, entretien professionnel, plan de formation. Les missions de la CPNEF et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificatio[...]
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné comme l'Opca de la branche du tourisme social et familial. Les taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation sont fixés selon la taille de l'entreprise.
