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Thesaurus formation 2019 > MARCHE FORMATION > OFFRE FORMATION > ORGANISME FORMATION > CONSEIL PERFECTIONNEMENT
CONSEIL PERFECTIONNEMENT
Commentaire :
Obligatoire dans les organismes de formation ayant conclu une convention de formation avec l'Etat. Ce conseil est consulté sur les questions relatives à l'organisation et à la mise en oeuvre des formations dispensées.
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Article : texte conventionnel
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