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Article : article de périodique

Commissariat général du plan : Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan ; à suivre ...

Nicole Bricq |

Dans Rapports du Sénat (n°447, 2004-2005)

Le Commissariat général du Plan a connu depuis 2003 une mutation qui l'a conduit à se concentrer sur la prospective. Toutefois son maintien reste posé, c'est dans ce cadre qu'une mission de contrôle a étudié l'utilisation des crédits qui lui son[...]

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