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Thesaurus formation 2019 > MARCHE FORMATION > QUALITE FORMATION > CERTIFICATION QUALITE ORGANISME FORMATION
CERTIFICATION QUALITE ORGANISME FORMATION
Commentaire :
Démarche obligatoire à partir du 1er janvier 2021 pour les organismes souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Elle s'applique aux CFA (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Datadock ;Label qualité de l'organisme de formation ;Labellisation de l'organisme de formation Référentiel national de certification qualité des organismes de formationRelation(s)
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