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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0019. - 27 mai 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 27/05/2017 |
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Article : texte conventionnel
La FNAF CGT (fédération nationale agroalimentaire et forestière) fait part de son adhésion à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Article : texte conventionnel
L'article 2.6 de l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015 est réécrit comme suit : le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cs de modifications législatives ou réglementaires.
