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Article : article de périodique

Pour un big-bang territorial : Dix principes pour clarifier l'organisation territoriale française. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification dans compétences des collectivités territoriales

Jean-Luc Warsmann ; Jean-Jacques Urvoas ; Didier Quentin |

Dans Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°71, 8 octobre 2008)

Ce rapport contient 10 recommandations pour en finir avec une organisation territoriale compliquée (le nombre d'échelons d'administration locale et l'enchevêtrement des compétences. Région, département, pays, intercommunalité, commune) indiscu[...]

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Document numérique

Article : article de périodique

Les aides d'Etat à finalité régionale : Didier Quentin ; un instrument de prévention de la fracture territoriale

Michel Delebarre ; Didier Quentin |

Dans Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°2710, 29 novembre 2005)

En vertu de l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne, les aides publiques accordées aux entreprises sont incompatibles avec le marché commun, lorsqu'elles faussent ou menacent de fausser la concurrence. Cependant, des dérogatio[...]

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