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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > PARTICIPATION ENTREPRISE
PARTICIPATION ENTREPRISE
Commentaire :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte institue la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui se substitue au mécanisme de participation des entreprises.
Synonyme(s)Acquittement de la participation des entreprises ;Assujettissement à la participation des entreprises ;Contribution supplémentaire 1 % CIF-CDD ;Contrôle de la participation des entreprises ;Déclaration fiscale 2483 ;Déclaration fiscale 2486 ;Dépenses déductibles ;Dépenses imputables ;Franchissement du seuil de 10 salariés ;Franchissement du seuil de 11 salariés ;Imputabilité des dépenses ;Obligation de participation des entreprises ;Participation des employeurs ;Participation des entreprises de 10 salariés et plus ;Participation des entreprises de 11 salariés et plus ;Participation des entreprises de moins de 10 salariés ;Participation des entreprises de moins de 11 salariés ;Participation des entreprises du secteur public ;Participation des particuliers employeurs ;Taux de participation des entreprises ;Versement au trésor Versement libératoire |
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Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Vademecum des fiches pratiques du Centre Inffo | 01/01/2007Réalisé sous la forme de fiches synthétiques, ce guide présente les contributions auxquelles sont soumises les entreprises, les règles d'assujettissement, les actions de formation et les dépenses imputables, les conditions de collecte et de fi[...]![]()
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Cet accord prévoit pour les assistants maternels du particulier employeur les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation. Il désigne l'AGEFOS-PME pour collecter et gérer la contribution formation. Il rappelle les missions de [...]![]()
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La Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CFE-CGC (FFASS CFE CGC) adhère à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de l'a[...]![]()
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Cet accord fixe le champ d'application de l'économie sociale, harmonise le taux des contributions des entreprises quelle que soit leur taille, définit cinq axes de négociation spécifique en particulier le droit individuel à la formation, les pa[...]![]()
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Le syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot de France déclare adhérer à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture.![]()
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L'association des entraîneurs de galop déclare adhérer à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture.![]()
Article : texte conventionnel
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Productrice de fils, câbles et tubes de synthèse, Acome emploie près de 1 000 collaborateurs en France. En 2004, année de reprise d'activité dans les télécoms, l'entreprise a saisi la réforme de la formation comme une opportunité pour redynamise[...]![]()
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Les acteurs de la formation mesurent de plus en plus l'importance des modifications introduites dans les mécanismes de financement de la formation des salariés. La réforme de 2004 a augmenté les taux des contributions minimales et décloisonné le[...]![]()
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Nathalie Legoupil, Coordination |L'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 ont profondément modifié la philosophie et la gestion de la formation des salariés. Actualité de la formation permanente consacre son dossier aux aspects financier[...]![]()
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Patricia Gautier-Moulin ; Andre-Paul Bahuon, Interviewé |Partenaires essentiels des PME, les experts-comptables s'efforcent de les aider à mettre en oeuvre les nouveaux dispositifs de la formation. Ils constatent certaines résistances, sauf pour la professionnalisation des jeunes.![]()
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Outre les actions prioritaires de l'édition phonographique, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droi[...]![]()
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Conformément aux dispositions des accords du 18 mars 2005 et du 13 décembre 2005 dans la coifure, la mutualisation des contributions pouvant servir au financement des actions de formation des entreprises de moins de 10 salariés est fixée pour 2006.![]()
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Dans leur étude "La formation professionnelle des adultes: un système à la dérive", réalisée pour le Centre d'observation économique de la CCI de Paris, Pierre Cahuc et André Zylberberg dressent un diagnostic critique du secteur, malgré sa récen[...]![]()
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Le syndicat de producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT) adhère à l'avenant du 25 mai 2005 relatif à l'AFDAS.![]()
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Deux économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg.![]()
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Le projet de loi de simplification du droit a été présenté au Conseil des ministres le 12 juillet dernier. Au chapitre II de ce texte (Mesures de simplification en faveur des entreprises), un article stipule que le gouvernement sera autorisé à p[...]![]()
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Les priorités de la formation professionnelle et le taux des contributions des entreprises de charcuterie de détail sont redéfinis.![]()
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Cet accord modifie ou actualise les dispositions formation professionnelle de la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : actions prioritaires, taux des contributions, droit individuel à la formation, cong[...]![]()
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La DGEFP a publié son rapport annuel sur le contrôle des fonds de la formation professionnelle. Près de 22 millions d'euros de redressement ont été prononcés, soit près de 5% des sommes vérifiées.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de financement de la formation par l'OPCA 2 des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du plan de formation sont définies.![]()
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des coopératives et SICA bétail et viandes. Une commission paritaire nationale de l'emploi et [...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les actions prioritaires, le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi et celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers du verre. Les modalités de mise en oe[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les statuts annexés à la convention de création de l'OPCA AGEFOS-PME sont actualisés.![]()
Article : texte conventionnel
Les statuts-types annexés à la convention de création des OPCA régionaux AGEFOS-PME sont actualisés.![]()
Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AGEFOS-PME est actualisée.