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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > PARTICIPATION ENTREPRISE
PARTICIPATION ENTREPRISE
Commentaire :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte institue la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui se substitue au mécanisme de participation des entreprises.
Synonyme(s)Acquittement de la participation des entreprises ;Assujettissement à la participation des entreprises ;Contribution supplémentaire 1 % CIF-CDD ;Contrôle de la participation des entreprises ;Déclaration fiscale 2483 ;Déclaration fiscale 2486 ;Dépenses déductibles ;Dépenses imputables ;Franchissement du seuil de 10 salariés ;Franchissement du seuil de 11 salariés ;Imputabilité des dépenses ;Obligation de participation des entreprises ;Participation des employeurs ;Participation des entreprises de 10 salariés et plus ;Participation des entreprises de 11 salariés et plus ;Participation des entreprises de moins de 10 salariés ;Participation des entreprises de moins de 11 salariés ;Participation des entreprises du secteur public ;Participation des particuliers employeurs ;Taux de participation des entreprises ;Versement au trésor Versement libératoire |
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Article : article de périodique
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Commentaire de jugements et d'arrêts concernant: le non respect de la demande de congé-formation par le salarié, le non respect de la procédure par l'employeur, la situation juridique du stagiaire ; la participation des employeurs au financement[...]Article : article de périodique
La place de l'enseignement à distance dans le droit de la formation: les obligations des organismes dispensateurs de formation à distance, le financement de l'enseignement à distance par les entreprises dans le cadre du 1 pour cent.Article : article de périodique
Etude des stages pratiques en entreprise (loi du 5 juillet 1977) au regard des textes régissant la compétence du comité d'entreprise, et du droit de la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global, sont dressés pour 1976: le bilan de l'aide de l'Etat à la FPC, celui de la participation des entreprises. Tableau du projet de budget pour 1978.Article : article de périodique
Après un bilan statistique global, sont dressés: un bilan de l'aide de l'Etat, le budget pour 1977, un bilan de la participation des employeurs.Article : article de périodique
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Les résultats statistiques sont répartis de la façon suivante: la participation des entreprises par branche d'activité, puis par taille d'entreprise selon la branche d'activité, et enfin le pourcentage de salariés par catégorie socio-professionn[...]Article : article de périodique
Extrait de l'annexe à la loi de finances pour 1975: rappel des orientations de la politique de formation du gouvernement, résultats statistiques de la participation des employeurs, résultats de la politique d'aide de l'Etat aux actions de format[...]Article : article de périodique
Ce dossier examine: la participation des employeurs à l'effort de formation, la structure des dépenses, les bénéficiaires de la formation.Article : article de périodique
Présentation de la portée, de la nature et de la sanction du contrôle de la participation des employeurs.Article : article de périodique
Guide destiné à aider les responsables d'entreprise à remplir le formulaire de déclaration de la FPC. Après quelques définitions, sont examinés: la détermination du montant de participation, le montant des dépenses effectivement consenties, le t[...]ouvrage
Jean-Michel Belorgey ; Nicole Catala ; Bernard Boubli ; Marcel Pochard ; Nicole Catala | Paris : Librairies techniques | 1974Présentation du système de formation français jusqu'en 1974.Article : article de périodique
Extraits de l'annexe budgétaire concernant: des généralités sur la mise en oeuvre de la formation, la présentation générale des résultats de l'effort des entreprises et de l'effort de l'Etat dans le financement de la FPC, le budget pour 1974.Article : article de périodique
Résultats de la participation des employeurs et résultats de la politique d'aide de l'Etat pour 1972
Résultats de la participation des employeurs, et résultats de la politique d'aide de l'Etat à travers l'évolution des effectifs en formation.Article : article de périodique
Après un rappel des textes législatifs et de quelques définitions, sont examinés: la détermination du montant de la participation, le montant des dépenses consenties, le traitement de la différence entre le montant de la participation et celui d[...]Article : article de périodique
Cet article présente des orientations possibles en matière financière pour intégrer les dépenses de formation dans la comptabilité analytique des entreprises, et pour permettre un contrôle budgétaire.Article : article de périodique
Présentation d'un panorama d'enregistrements comptables possibles pour les dépenses de formation de l'entreprise.Article : article de périodique
Synthèse faisant un rappel des dispositions du droit de la formation qui concernent les entreprises: le congé-formation, la participation financière des employeurs, l'aide que l'Etat peut apporter pour soutenir l'effort financier de l'entreprise.ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]ouvrage
Une quinzaine de directeurs de formation, DRH et directeurs d’université de grands groupes français ont bien voulu répondre à une série d’entretiens afin de comprendre les changements majeurs induits par la loi du 5 mars 2014. Cette étude, [...]texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des entreprises et de prise en charge par l'AFDAS sont fixées.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises d'action culturelle. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises de spectacles vivants. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
La contribution alternance des exploitations cinématographiques est actualisée.