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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE
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Article : texte conventionnel
Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrieArticle : texte conventionnel
Modification du titre de la conventionArticle : texte conventionnel
Création d'une nouvelle branche professionnelleArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
L'auteur analyse le rôle attendu des branches professionnelles au regard de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" qui prolonge le sujet de leur restructuration amorcé en 2016. L'obligation qui leurs est faite de choisir un opco (e[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Les extensions des accords de branche professionnelle mènent à étendre les dispositions d’un accord à l’ensemble des entreprises d’une branche, même si elles n’ont pas été partie prenantes dans les négociations et même si elles ne sont pas adhér[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Dans le processus de restructuration des branches professionnelles, leurs fusions nécessitent un choix des textes conventionnels à appliquer à la nouvelle branche ainsi définie. La législation prévoit, lorsque plusieurs conventions collectives s[...]Article : article de périodique
L'accord de champ est au centre du processus de restructuration des branches professionnelles. L'auteur analyse son cadre juridique et son élaboration.Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, a ouvert le chantier de la restructuration des branches professionnelles, avec pour objectifs d'en diminuer le nombre en visant celles qui comptent moins de 5000 salariés et en les incitant à se réo[...]rapport
Ministère du Travail ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2018L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
L'accord de performance collective fusionne les quatre anciens dispositifs qu'étaient l'accord de maintien dans l'emploi, l'accord de préservation ou développement de l'emploi, l'accord de mobilité interne et l'accord de réduction du temps de tr[...]